Avis de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats groupe — agence achats ingénierie production Rhône (AAI-PR)”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle — CS 96411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Téléphone: +33 469654207📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@edf.fr📧
Fax: +33 469654067 📠
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-240 démantèlement électromécanique d'équipements dans le bâtiment SNA — site de Creys
AAIPR19-240”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Démantèlement électro-mécanique des équipements situés dans le bâtiment SNA — site de Creys-Malville.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site nucléaire de Creys-Malville situé dans le département de l'Isère sur la commune de Creys-Meypieu (38510), près de Morestel.”
Description du marché:
“Démantèlement électro-mécanique des équipements situés dans le bâtiment SNA comprenant les éléments cités précédemment hors tuyauterie de liaison intégrée...”
Description du marché
Démantèlement électro-mécanique des équipements situés dans le bâtiment SNA comprenant les éléments cités précédemment hors tuyauterie de liaison intégrée au périmètre des bâtiments Générateurs de vapeur (GV).
Les prestations d’études et de réalisation comprennent notamment:
— démantèlement par découpe de 3 grands réservoirs en acier de 17 m de hauteur; ces équipements, utilisés pour le stockage du sodium primaire pendant la période de fonctionnement de la centrale, ont été vidangés, isolés, décalorifugés, carbonatés et conditionnés sous air sec,
— démantèlement des tuyauteries sodium (40
— démantèlement des pièges à vapeur SNA001ZE à SNA003ZE,
— démantèlement des matériels et câbles électriques divers,
— démantèlement des matériels mécaniques (pompes, robinets,…),
— démantèlement des éléments de structure (support de tuyauterie, passerelles,…),
— traitement/conditionnement des déchets.
Sous réserve de maintien du planning actuel du site, la quasi de la prestation devra être réalisée avant la fin du mois d'octobre 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer:
— sa maîtrise de la langue française par le personnel encadrant dans les équipes sur site,
— sa capacité à piloter/coordonner...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer:
— sa maîtrise de la langue française par le personnel encadrant dans les équipes sur site,
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques.
Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du projet:
— qu'il est dispose d’un Système de management de la qualité (SMQ) ou un équivalent,
— qu'il respecte les Spécifications générales d'assurance qualité (SGAQ) NF en ISO 9001 (version 2008 minimum) ou équivalent et ISO 14001 ou équivalent,
— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,
— sa capacité en prestation de maintenance intégrée sur site nucléaire dans les domaines chaudronnerie et tuyauterie comprenant:
—— l’ensemble des domaines techniques concernés, notamment la gestion des déchets liés à la prestation,
—— la gestion de chantier en milieu nucléaire,
—— la maîtrise de la propreté radiologique du chantier,
—— le management et la gestion de la sécurité,
—— la manutention,
— sa capacité à travailler en présence et sur des rétentions de Sodium,
— sa capacité à découper des matériels électromécaniques avec risque Tritium,
— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,
— sa capacité à mettre en œuvre un chantier en milieu nucléaire à un niveau de disponibilité, de sécurité et de sûreté maximal (travaux en hauteur notamment).
Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1 demande est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF, demande d'information nº RFx_078559 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF, demande d'information nº RFx_078559 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail achats EDF.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail électronique achats d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 229-563186 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud Lyon (DOAISL)”
Adresse postale: 106 Boulevard Marius Vivier Merle CS96411
Commune postale: LYON CEDEX 03
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAISL - M. Jerome PERRUISSET
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-240 Démantèlement électromécanique d'équipements dans le bâtiment SNA - Site de CREYS
AAIPR19-240”
Brève description:
“Démantèlement électro-mécanique des équipements situés dans le bâtiment SNA - Site de Creys-Malville.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site nucléaire de Creys-Malville situé dans le département de l'Isère sur la Commune de Creys-Meypieu (38510), près de Morestel.”
Description du marché:
“Démantèlement électro-mécanique des équipements situés dans le bâtiment SNA comprenant les éléments cités précédemment hors tuyauterie de liaison intégrée...”
Description du marché
Démantèlement électro-mécanique des équipements situés dans le bâtiment SNA comprenant les éléments cités précédemment hors tuyauterie de liaison intégrée au périmètre des bâtiments Générateurs de Vapeur (GV).
.
Les prestations d’études et de réalisation comprennent notamment :
- Démantèlement par découpe de 3 grands réservoirs en acier de 17m de hauteur ; ces équipements, utilisés pour le stockage du sodium primaire pendant la période de fonctionnement de la centrale, ont été vidangés, isolés, décalorifugés, carbonatés et conditionnés sous air sec,
- Démantèlement des tuyauteries Sodium (40 < D < 65mm) et tuyauterie de liaison SNA,
- Démantèlement des pièges à vapeur SNA001ZE à SNA003ZE,
- Démantèlement des matériels et câbles électriques divers,
- Démantèlement des matériels mécaniques (pompes, robinets, ...),
- Démantèlement des éléments de structure (support de tuyauterie, passerelles, ...),
- Traitement / conditionnement des déchets.
.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-563186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“AAIPR19-240 Démantèlement électromécanique d'équipements dans le bâtiment SNA - Site de CREYS”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: PARIS Cédex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: PARIS Cédex 17
Source: OJS 2021/S 167-438753 (2021-08-25)