Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 Parties inférieures (PI) des Générateurs de vapeur (GV) usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Avis de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône (AAI-PR)”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle — CS 96411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jérôme Perruisset
Téléphone: +33 469654207📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@edf.fr📧
Fax: +33 469654067 📠
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-239 lot XPeGV: préparation/conditionnement des GVUs (Parties inférieures) avant expédition Fessenheim
AAIPR19-239”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 Parties inférieures (PI) des Générateurs de vapeur (GV) usés, sur le site...”
Brève description
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 Parties inférieures (PI) des Générateurs de vapeur (GV) usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site nucléaire de Fessenheim 1 & 2 (Bâtiment d'entreposage des GV: BEGV).
En France — Région Grand-Est — Département du Haut-Rhin (68), commune de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Site nucléaire de Fessenheim 1 & 2 (Bâtiment d'entreposage des GV: BEGV).
En France — Région Grand-Est — Département du Haut-Rhin (68), commune de Fessenheim (68740).
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Description du marché:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 Parties inférieures (PI) des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 Parties inférieures (PI) des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité, de la manière suivante:
1) fixation:
— soudage de platines d'arrimage sur le 6 Parties inférieures (PI) des GV;
2) retrait matériaux:
— ouverture, fermeture des Parties inférieures (PI),
— aspiration des résidus éventuels (liquides),
— retrait matériaux (solides);
3) propreté radiologique:
— réalisation de frottis internes,
— retouches peinture (option);
4) étanchéité des ouvertures:
— examen visuel sur les orifices.
Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous le portail achats d'EDF, via la demande d'information (RFI) associée [cf. nº au § VI.3)] de cet avis de marché) (onglet technique).
Ce marché comportera des options notamment évoquées ci-dessus et décrites dans le paragraphe concerné de cet avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires; option renouvelable 2 fois,
— option 2: retouches peinture (zone non accessible...”
Description des options
— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires; option renouvelable 2 fois,
— option 2: retouches peinture (zone non accessible initialement) des Parties inférieures (PI).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— le CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement est demandé pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017).
“Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018...”
Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017) ≥ 2 900 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques.
Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du projet.
— sa capacité à gérer des prestations en milieu nucléaire,
— qu'il est dispose d’un Système de management de la qualité (SMQ) — gestion de la sécurité et de la sûreté (MASE, OHSAS 18001 ou équivalent),
— qu'il respecte les Spécifications générales d'assurance qualité (SGAQ) NF en ISO 9001 (version 2008) ou équivalent,
— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,
— sa capacité à gérer l’ensemble des domaines techniques concernés (notamment la réalisation d’ITV en milieu hostile),
— sa capacité à maîtriser et à réaliser la propreté radiologique du chantier,
— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,
— sa maîtrise de la langue française par le personnel encadrant dans les équipes sur site.
Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n’est exigée au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au § II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au § II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans la nomenclature: «Intervention» du système de qualification: «chaudronnerie/tuyauterie», domaine d'activité: «capacité et échangeurs», compétence technique: «ouverture/fermeture capacités et échangeurs» et compétence qualité: «NT 85/114 Cas 1, SGAQ 2013-03 Domaine AIP, zone contrôlée».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et la compétence sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_078586 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_078586 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-506128 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats groupe — Agence achats ingénierie Production Rhône (AAI-PR)”
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jérôme Perruisset
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-239 Lot XPeGV: préparation — Conditionnement des GVUS (parties inférieures) avant expédition_Fessenheim
AAIPR19-239”
Brève description:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des six Parties inférieures (PI) des Générateurs de vapeur (GV) usés, sur le site...”
Brève description
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des six Parties inférieures (PI) des Générateurs de vapeur (GV) usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site nucléaire de Fessenheim 1 & 2 (Bâtiment d'entreposage des GV: BEGV).
En France — région Grand-Est — département du Haut-Rhin (68), commune de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Site nucléaire de Fessenheim 1 & 2 (Bâtiment d'entreposage des GV: BEGV).
En France — région Grand-Est — département du Haut-Rhin (68), commune de Fessenheim (68740).
Afficher plus
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des six Parties inférieures (PI) des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des six Parties inférieures (PI) des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité, de la manière suivante:
1) Fixation:
— soudage de platines d'arrimage sur le six Parties inférieures (PI) des GV;
2) Retrait matériaux:
— ouverture, fermeture des Parties inférieures (PI);
— aspiration des résidus éventuels (liquides);
— retrait matériaux (solides);
3) Propreté radiologique:
— réalisation de frottis internes;
— retouches peinture (option);
4) Étanchéité des ouvertures:
— examen visuel sur les orifices.
Ce marché comportera des options notamment évoquées ci-dessus et décrites dans les paragraphes concernés de cet avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: prolongation de la durée du marché de six mois supplémentaires; option renouvelable deux fois;
— option 2: retouches peinture (zone non...”
Description des options
— option 1: prolongation de la durée du marché de six mois supplémentaires; option renouvelable deux fois;
— option 2: retouches peinture (zone non accessible initialement) des Parties inférieures (PI);
— option 3: ajout d’un portique C1;
— option 4: ajout d’un Contrôleur mains pieds (CMP);
— option 5: accès en tenue standard (TU — BLANC);
— option 6: ajout d’un portique C2;
— option 7: ajout d’un portique Contrôleur petits objets (CPO);
— option 8: moins-value pour la fourniture par EDF des échafaudages N « propres ».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-506128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4540P0040
Titre:
“AAIPR19-239 Lot XPeGV: préparation — Conditionnement des GVUS (parties inférieures) avant expédition_Fessenheim”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 199-483646 (2020-10-08)