A41 — section Annecy nord/barrière de Saint-Martin-Bellevue — travaux de chaussée et couche de roulement

AREA — Groupe APRR

La présente consultation concerne les travaux de chaussée et signalisation horizontale définitive à réaliser dans le cadre de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A41, section Annecy nord/barrière de Saint-Martin-Bellevue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Qui ?

• AREA — Groupe APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: Consultation 190043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA — Groupe APRR
Adresse postale: Direction de l'innovation, de la construction et du développement, 20 rue de la Villette, CS 33413
Code postal: 69328
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-617324
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-451538
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'une couche de roulement en…

… BBSG sur l'entonnement de la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue (A41),

… BBM, sur la section courante d'A41, sur 7 km dans les 2 sens de circulation,

— le traitement particulier de 3 zones de dévers nul,

— la signalisation horizontale définitive de la section courante d'A41 et raccordements à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue et au diffuseur d'Annecy nord.

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Annecy, Epagny-Metz-Tessy, et Fillière — département de Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents sur la plateforme https://www.attestationlegale.fr

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à celles-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser des travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications demandées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Les références et qualifications suivantes devront être justifiées:

— références de travaux similaires de moins de 3 ans à justifier par la candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants,

— qualification FNTP 3121 (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnés et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent). À défaut de qualification FNTP 3121, le groupement devra comporter au minimum 2 entreprises disposant d'une qualification FNTP 3221 (ou équivalent);

B) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire ou l'un des membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:

— FNTP 3751: mise en place et exploitation de balisage sur route à chaussée séparée,

— FNTP 3711: mise en œuvre de produit de marquage routier pour signalisation routière. Ces qualifications FNTP 3751 et FNTP 3711 pourront être apportées par une entreprise sous-traitante. Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «certificats de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l'analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s'effectue selon les modalités définies dans l'AE et le CCAP; le dossier de demande d'agrément sera accompagné des documents justifiant de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l'AAC;

C) le candidat unique ou en cas de groupement le mandataire ou l'un des cotraitants devra fournir les justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage labellisé «association, qualité, pesage (AQP)» ou équivalent;

D) les soumissionnaires devront préciser dès la remise de l'offre, les bureaux d'étude et de contrôles externes auxquels il est envisagé d'avoir recours pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur;

B) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique;

C) modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme»;

D) modalités de remise des dossiers et contenu des offres Les dossiers devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives,184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 249-617324 (2019-12-23)

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