A21 - pAI Phase 1 Travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements

Direction interdepartementale routes Nord 59

A21- pAI Phase 1 Travaux de terrassement, assainissement, chaussée et Equipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Qui ?

• Direction interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: DIRN-SIRO-2019-03-01
Brève description:

A21- pAI Phase 1 Travaux de terrassement, assainissement, chaussée et Equipements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44, ter rue jean bart cs 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418124&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418124&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128433
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa; * a titre indicatif, les travaux commenceront en juillet 2019 pour une durée de 2 mois; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Siro-2019-03-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * En application de l'article 40 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillantserait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2.ii de l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation de la chaussée, du réseau d'assainissement de plateforme et des équipements de sécurité et de signalisation de l'autoroute A21 entre les PR 13+000 et 21+000 et les PR 53+810 et 57+792. Prestations réalisées en tranche ferme (entre les PR 17+000 et 21+400): dépose des équipements en TPC, terrassement et structuration du TPC, curage du réseau d'assainissement existant, réalisation de caniveaux à fente et de DBA en TPC, rabotage et application d'enrobés de couche de roulement en pleine largeur dans les deux sens (section courante et bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur no16)

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Le marché comporte 4 tranches optionnelles tranche Optionnelle 1: entre les PR 13+000 et 17+000 dépose des équipements en TPC, terrassement et structuration du TPC, curage du réseau d'assainissement existant, réalisation de caniveaux à fente et de DBA en TPC, rabotage et application d'enrobés de couche de roulement en pleine largeur dans les deux sens (section courante et bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur no14). Tranche optionnelle 2 (entre les PR 53+810 et 57+792): rabotage et application d'enrobés de couche de roulement en pleine largeur dans le sens droit (section courante et bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur no30 et de l'échangeur A21/A2), curage ponctuel du réseau d'assainissement. Tranche Optionnelle 3: Travaux de dépose et de pose de dispositifs de retenue en accotement entre les PR 17+000 et 21+400 tranche Optionnelle 4: Travaux de dépose et de pose de dispositifs de retenue en accotement entre les PR 13+000 et 17+000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A21 entre Noyelles sous Lens et Douchy les Mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Critères de sélection des candidatures: * Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. * Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation à condition d'indiquer la référence à la consultation concernée. Situation juridique - références requises: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics); * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à sept (7) millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. b - capacités professionnelles: * Les certificats de qualifications professionnelles suivants: - qualifications FNTP ou équivalents la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications FNTP suivantes ou leur équivalent: Route: 311, 3121, 3622, 3711, 3731, 3732 et 516

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation; * En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418124&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2019/S 056-128433 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A21 — PAI Phase 1 Travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260460
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128433
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative), — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation de la chaussée, du réseau d'assainissement de plateforme et des équipements de sécurité et de signalisation de l'autoroute A21 entre les PR 13+000 et 21+000 et les PR 53+810 et 57+792. Prestations réalisées en tranche ferme (entre les PR 17+000 et 21+400): dépose des équipements en TPC, terrassement et structuration du TPC, curage du réseau d'assainissement existant, réalisation de caniveaux à fente et de DBA en TPC, rabotage et application d'enrobés de couche de roulement en pleine largeur dans les 2 sens (section courante et bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur nº 16).

Description des options:

Le marché comporte 4 tranches optionnelles

— tranche optionnelle 1: entre les PR 13+000 et 17+000 dépose des équipements en TPC, terrassement et structuration du TPC, curage du réseau d'assainissement existant, réalisation de caniveaux à fente et de DBA en TPC, rabotage et application d'enrobés de couche de roulement en pleine largeur dans les 2 sens (section courante et bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur nº 14),

— tranche optionnelle 2 (entre les PR 53+810 et 57+792): rabotage et application d'enrobés de couche de roulement en pleine largeur dans le sens droit (section courante et bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur nº 30 et de l'échangeur A21/A2), curage ponctuel du réseau d'assainissement,

— tranche optionnelle 3: travaux de dépose et de pose de dispositifs de retenue en accotement entre les PR 17+000 et 21+400,

— tranche optionnelle 4: travaux de dépose et de pose de dispositifs de retenue en accotement entre les PR 13+000 et 17+000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A21 entre Noyelles-sous-Lens et Douchy-les-Mines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Référence
Informations complémentaires

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 107-260460 (2019-06-03)

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