La présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. articles L. 5124-1 et R. 5124-2 du CSP) dans les conditions fixées à l'article R. 5124-59 du CSP. Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire. Le GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du CCP, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Voir liste des adhérents en annexe
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GCS Pharma Haut-de-France
Adresse postale: www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Voir Annexe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A00 2019-7636 Achats de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste répartiteur GCS Pharma Haut-de-France
AOO 2019-7636”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. articles L. 5124-1 et R. 5124-2...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. articles L. 5124-1 et R. 5124-2 du CSP) dans les conditions fixées à l'article R. 5124-59 du CSP. Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire. Le GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du CCP, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. articles L. 5124-1 et R. 5124-2 du CSP) dans les...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. articles L. 5124-1 et R. 5124-2 du CSP) dans les conditions fixées à l'article R. 5124-59 du CSP (délai inférieur à 24 heures).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.9.2019 ou à compter de...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.9.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.8.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 3.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des...”
Description des options
Description des options: les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 134-329005 (2019-07-10)