A. O. 047-b — travaux de prothèses d'orthodontie

CHU Reims

Le marché a pour objet la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est: CHU de Reims. Marché divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque période sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP (annexe 1 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rmo europe

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Numéro de référence: A.O.047-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay, cellule des marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326788044 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468577&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515507
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Le marché public est passé à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.7.2021, reconductible tacitement pour une période de 12 mois. Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants fourniront des échantillons/fiches techniques selon les modalités précisées à l'article III du cahier des clauses techniques particulières qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — L'absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante entre 8:00 et 16:00: M. Coulmy/Mme Brice, pôle médecine bucco-dentaire, 45 rue Cognacq Jay, 51092 Reims Cedex. Le transport des modèles de travail est à la charge des candidats. Les modèles de travail test ne seront pas restitués à l'issue de la procédure. Les variantes étant autorisées, elles feront aussi l'objet d'un échantillonnage. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'art. III de l'annexe 2 au RC. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe 2). La facturation électronique est obligatoire, excepté pour les micro-entreprises jusqu'au 1.1.2020.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 107 917 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommables & travaux d'orthodontie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Consommables & travaux d'orthodontie. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque période sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Valeur estimée hors TVA: 61 667 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque période sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Valeur estimée hors TVA: 46 250 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique du laboratoire
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 211-515507 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est: CHU de Reims. Marché divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur totale du marché: 27996.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456056
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515507
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est passé pour la période commençant à courir à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.7.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de douze mois, soit du 1.8.2021 au 31.7.2022. — Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n — Le montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant estimé HT pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal à la somme des montants totaux estimés HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommables et travaux d'orthodontie
Brève description:

Consommables et travaux d'orthodontie. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: RMO Europe
Adresse postale: BP 20334, 300 rue Geiler-de-Kaysersberg
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 27996.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n

— Le montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant estimé HT pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal à la somme des montants totaux estimés HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: article L.551-13 et suivants du CJA,

— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 189-456056 (2020-09-24)

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