Le marché a pour objet la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est: CHU de Reims. Marché divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque période sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP (annexe 1 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: A. O. 047-b — travaux de prothèses d'orthodontie
A.O.047-B
Produits/services: Prothèses📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont l'établissement partie...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est: CHU de Reims. Marché divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque période sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP (annexe 1 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 107 917 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables & travaux d'orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Consommables & travaux d'orthodontie. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque période sont précisées dans...”
Description du marché
Consommables & travaux d'orthodontie. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque période sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 667 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour une période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque...”
Description du marché
Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives pour chaque période sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique du laboratoire
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2022.
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Le marché public est passé à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.7.2021, reconductible tacitement pour une période de 12 mois. Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants fourniront des échantillons/fiches techniques selon les modalités précisées à l'article III du cahier des clauses techniques particulières qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — L'absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante entre 8:00 et 16:00: M. Coulmy/Mme Brice, pôle médecine bucco-dentaire, 45 rue Cognacq Jay, 51092 Reims Cedex. Le transport des modèles de travail est à la charge des candidats. Les modèles de travail test ne seront pas restitués à l'issue de la procédure. Les variantes étant autorisées, elles feront aussi l'objet d'un échantillonnage. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'art. III de l'annexe 2 au RC. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe 2). La facturation électronique est obligatoire, excepté pour les micro-entreprises jusqu'au 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 211-515507 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Objet Champ d'application du marché
Titre: a. O. 047-b — travaux de prothèses d'orthodontie
A.O.047-B
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont l'établissement partie...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est: CHU de Reims. Marché divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27996.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Consommables et travaux d'orthodontie
Description
Description du marché:
“Consommables et travaux d'orthodontie. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Consommables et travaux d'orthodontie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20-0084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RMO Europe
Adresse postale: BP 20334, 300 rue Geiler-de-Kaysersberg
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27996.44 💰
“Durée du marché: le marché est passé pour la période commençant à courir à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.7.2021. Cette...”
Durée du marché: le marché est passé pour la période commençant à courir à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.7.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de douze mois, soit du 1.8.2021 au 31.7.2022.
— Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n 2015-1341 et du décret n 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU;
— Le montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant estimé HT pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal à la somme des montants totaux estimés HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: article L.551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: article L.551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 189-456056 (2020-09-24)