919018

Hopital memorial France Etats-Unis

Réalisation de transports de patients à la charge du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais de la date de notification au 31.12.2019, reconductible deux fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 919018
Brève description:
Réalisation de transports de patients à la charge du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais de la date de notification au 31.12.2019, reconductible deux fois 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital mémorial France États-Unis
Adresse postale: Centre hospitalier de Carentan Les Marais, 1 avenue Qui Qu'En Grogne
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan-les-Marais
Contact
Adresse Internet: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2556&orgAcronyme=50HST01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100599
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de transports de patients à la charge du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais.
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible expressement 2 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier mémorial France États-Unis de Saint-Lô établissement support du GHT centre Manche pour le compte du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelable à son terme, soit au 1.1.2022 (si reconductions réalisées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
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— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 044-100599 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital memorial France États Unis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162761
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100599
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La procédure est déclarée infructueuse car aucune offre n'a été remise. Le marché est relancé.

Objet
Champ d'application du marché
La procédure est déclarée infructueuse car aucune offre n'a été remise. Le marché est relancé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier mémorial France États Unis de Saint-Lô établissement support du GHT centre Manche pour le compte du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 069-162761 (2019-04-03)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Manche
Produits/services:
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