Réalisation de transports de patients à la charge du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais de la date de notification au 31.12.2019, reconductible deux fois 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Centre hospitalier mémorial France États-Unis de Saint-Lô établissement support du GHT centre Manche pour le compte du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais
Objet Champ d'application du marché
Titre: 919018
919018
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Réalisation de transports de patients à la charge du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais de la date de notification au 31.12.2019, reconductible deux...”
Brève description
Réalisation de transports de patients à la charge du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais de la date de notification au 31.12.2019, reconductible deux fois 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de transports de patients à la charge du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible expressement 2 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable à son terme, soit au 1.1.2022 (si reconductions réalisées).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2019/S 044-100599 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital memorial France États Unis
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Centre hospitalier mémorial France États Unis de Saint-Lô établissement support du GHT centre Manche pour le compte du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais”
Autre type
Centre hospitalier mémorial France États Unis de Saint-Lô établissement support du GHT centre Manche pour le compte du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de transports de patients à la charge du Centre hospitalier de Carentan-les-Marais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La procédure est déclarée infructueuse car aucune offre n'a été remise. Le marché est relancé.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 919018
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 069-162761 (2019-04-03)