Objet Champ d'application du marché
Titre: 918182
918182
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts au Centre hospitalier de Saint-Lô de la date de notification pour 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois”
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts au Centre hospitalier de Saint-Lô de la date de notification pour 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Cf. règlement de la consultation et cahier des clauses techniques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
16:00 📅
“La visite sur site est obligatoire. Cf. cahier des clauses particulières et règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2019/S 012-024211 (2019-01-15)