Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— qualifications.
Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique et des installations hydroélectriques.
Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines électriques de productions hydroélectriques.
— sécurité.
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.
— environnement.
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
— les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.
Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États-membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.
— taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante: taux de fréquence (TF) = (NB des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois
Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché.
— les CV et habilitation des potentiels: chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essais.
Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants:
—— fourniture, mise en œuvre et mise en service du matériel de puissance (HTA) pour un groupe de production domaine hydroélectrique,
—— architecture d’automatisme et de protection, mise en place de chaines de sécurité adaptée au domaine hydroélectrique,
—— solutions techniques de mise en œuvre et de programmation facilitant l’exploitation et la maintenance des ouvrages,
—— dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de câblage interconnexion HTA/BT/communication inter-automate/mesures et capteurs/instrumentations diverses dans le domaine de la production hydraulique,
—— mise en service de centrales hydroélectrique,
—— mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier.