Mission de maîtrise d'œuvre — PCAN —1 phase: candidature. La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une plate-forme destinée à accueillir des activités portuaires, ainsi que la construction d'un hangar de stockage, dans le périmètre portuaire de Port-La Nouvelle. La zone à équiper couvre 34 000 m comprenant le hangar, les voiries de circulation et de manœuvre, les zones de stockage et les parkings ainsi que l'ensemble des réseaux nécessaires au bon fonctionnement du site. Le projet de bâtiment consiste à concevoir un hangar industriel de grande taille (9 900 m). La mission concernera uniquement l'enveloppe du bâtiment (clos et couvert). Il sera étudié la possibilité de mettre des panneaux photovoltaïques en toiture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Avis de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 6203601-MOE-PCAN-Candidatures
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre — PCAN —1
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une plate-forme destinée à accueillir des activités portuaires, ainsi que la construction d'un hangar de stockage, dans le périmètre portuaire de Port-La Nouvelle.
La zone à équiper couvre 34 000 m
Le projet de bâtiment consiste à concevoir un hangar industriel de grande taille (9 900 m
La mission concernera uniquement l'enveloppe du bâtiment (clos et couvert). Il sera étudié la possibilité de mettre des panneaux photovoltaïques en toiture.
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une plate-forme destinée à accueillir des activités portuaires, ainsi que la construction d'un hangar de stockage, dans le périmètre portuaire de Port-La Nouvelle.
La zone à équiper couvre 34 000 m
Le projet de bâtiment consiste à concevoir un hangar industriel de grande taille (9 900 m
La mission concernera uniquement l'enveloppe du bâtiment (clos et couvert). Il sera étudié la possibilité de mettre des panneaux photovoltaïques en toiture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410969
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Ce marché n'est pas alloti. Montant prévisionnel des travaux: 7 599 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre — PCAN —1
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une plate-forme destinée à accueillir des activités portuaires, ainsi que la construction d'un hangar de stockage, dans le périmètre portuaire de Port-La Nouvelle.
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une plate-forme destinée à accueillir des activités portuaires, ainsi que la construction d'un hangar de stockage, dans le périmètre portuaire de Port-La Nouvelle.
La zone à équiper couvre 34 000 m
Le projet de bâtiment consiste à concevoir un hangar industriel de grande taille (9 900 m
La mission concernera uniquement l'enveloppe du bâtiment (clos et couvert). Il sera étudié la possibilité de mettre des panneaux photovoltaïques en toiture.
Mission de maîtrise d'œuvre — PCAN — 1
— tranche ferme: ESQ, APS, APD, PRO,
— tranche optionnelle: ACT, VISA, DET, AOR.
Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993. Mission complémentaire: OPC.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Ce marché n'est pas alloti. Montant prévisionnel des travaux: 7 599 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Adolphe Turrel — 11210 Port-La Nouvelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2). Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2). Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
Pièces communes à tous les membres du groupement:
— document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement,
— pièces et renseignements propres à chaque membre du groupement document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique précisant que:
a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
—— moyens en personnel,
—— moyens en matériel,
—— capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir:
——— liste des projets de même nature de moins de 5 ans,
——— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les renseignements demandés sont les suivants:
———— moyens financiers: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
———— capacités professionnelles: moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV.
— compétences: les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.
Domaines de compétences requis:
— infrastructure, terrassement, voirie et réseaux divers,
— traitement des paysages et des espaces extérieurs,
— hydraulique,
— architecture industrielle, dossiers ICPE,
— structure béton armé, charpente métallique et bois,
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective. Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant:
— tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement.
Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des réalisation de sites et bâtiments industriels, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des réalisation de sites et bâtiments industriels, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
— pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en équipements complexes, bâtiments industriels. pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
— pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en équipements complexes, bâtiments industriels. pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
— pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 — orientation paysage— non relié. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des documents remis:
— pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 — orientation paysage— non relié. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des documents remis:
— 1
— 2
—— expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément:
——— nature de l'opération,
——— type de mission assurée,
——— stade de l'opération à la date de la présente consultation.
——— montant (TTC) de l'opération.
Cette 2
— 3
—— fiche présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel du BET avec précisions claires et sans ambiguïté sur:
——— type de mission assumée,
——— stade de l'opération à la date de la présente consultation,
———- montant (TTC) de l'opération,
— 4
—— fiche présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte avec précisions claires et sans ambiguïté sur:
——— montant (TTC) de l'opération, surface construite...
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique). Le Bureau d'études techniques sera le mandataire du groupement.
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique). Le Bureau d'études techniques sera le mandataire du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:
— compétences: respect des domaines de compétence demandés dans la composition du groupement,
— capacités professionnelles,
— capacités financières.
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition financière des honoraires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40
Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société publique locale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Communication: les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Communication: les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie.
Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Agence de développement.
Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Agence de développement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue française.
Unité monétaire: EUR.
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2131-18, R. 2131-19, R. 2131-20, R. 2161-13, R. 2161-12, R. 2161-14 à R. 2161-20 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2131-18, R. 2131-19, R. 2131-20, R. 2161-13, R. 2161-12, R. 2161-14 à R. 2161-20 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date prévisible de début des prestations: décembre 2019.
Durée prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris une année de parfait achèvement: 36 mois.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 168-410969 (2019-08-29)