61018 — Lycée Charles de Gaulle à Sète

Languedoc Roussillon agence de développement LRAD

Restructuration de la restauration scolaire et du pôle APR mission de maîtrise d'œuvre — 1 phase: candidatures. La région a pour objectif de réaliser la restructuration de la restauration scolaire, les cuisines et le circuit d'acheminement, les zones de stockages cuissons vestiaires ainsi que le pôle APR; cuisine et salle de restauration du lycée Charles de Gaulle à Sète (34). L'opération consiste à réhabiliter en totalité l'unité des 2 restaurations: celle des élèves et celle de la section APR dont l'ensemble des locaux sont vétustes. Les travaux se feront en site occupé tout en assurant la continuité de service pour le réfectoire avec une cuisine pour le réchauffement et l'approvisionnement de la restauration extérieure le temps des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-21 Avis de marché
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 61018-MOE-CANDIDATURES
Brève description:
Restructuration de la restauration scolaire et du pôle APR mission de maîtrise d'œuvre — 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon agence de développement LRAD
Adresse postale: 117 rue des États Généraux
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398615
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société publique locale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Communication: les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Montant prévisionnel des travaux: 1 800 000 EUR HT. La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993. Missions complémentaires: — coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI, — études de Synthèse: SYN, — assistance au maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques: MOB — CIE (Coordination des intervenants extérieurs). Ce marché n'est pas alloti. Durée du marché: date prévisible de début des prestations: 4 — forfait de rémunération: critère pondéré à 30 %, — cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par cotraitants, critère affecté du coefficient de pondération de 20 %, — valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle, critère affecté du coefficient de pondération de 50 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre — 1
Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Charles de Gaulle — 38 rue Robespierre — 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2). Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr rubrique marchés publics. Pièces communes à tous les membres du groupement:
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— document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement.
Pièces et renseignements propres à chaque membre du groupement:
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique précisant que:
a) il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
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b) il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: les renseignements demandés sont les suivants:
— moyens financiers: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— capacités professionnelles: moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV,
— compétences: les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon agence de développement. Modalités de financement du marché: conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: euro.
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Capacité technique et professionnelle:
Domaines de compétences requis:
— architecture,
— structure béton armé,
— corps d'état techniques: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles — VRD et hydraulique,
— coordination SSI,
— économie de la construction,
— qualité environnementale,
— cuisine, restauration collective et équipements,
— acoustique,
— retrait amiante,
— synthèse.
Justification des compétences requises: les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective. Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant:
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— tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable,
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— pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.
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Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 — orientation paysage — non relié. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des documents remis: cadre réponse candidature: utiliser obligatoirement le tableau fourni et au format Excel.
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1
— le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement,
— raison sociale,
— mission précise (par référence aux compétences exigées),
— 3 derniers chiffres d'affaires,
— moyens détaillés en personnel,
— expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément:
—— nature de l'opération,
—— type de mission assurée,
—— stade de l'opération à la date de la présente consultation,
—— montant (TTC) de l'opération,
—— type de mission assurée.
2
Expériences des membres du groupement ce tableau sera à présenter sans illustration, strictement conforme au cadre fourni et au format Excel.
3
Fiches illustrées sur 2 pages maximum, orientation paysage, taille A3, en couleur et au format PDF concernant l'architecte mandataire du groupement présentant les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur:
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— nature de l'opération,
— lieu de réalisation,
— montant HT des travaux,
— stade de l'opération à la date de la présente consultation,
— type de mission assurée un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Groupement d'opérateurs économiques: les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:
— compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement,
— capacités professionnelles,
— capacités financières.
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Nombre de candidats admis à présenter une offre: 3.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition financière des honoraires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lr-amenagement.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société publique locale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Communication: les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Montant prévisionnel des travaux: 1 800 000 EUR HT. La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993. Missions complémentaires:
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— coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI,
— études de Synthèse: SYN,
— assistance au maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques: MOB — CIE (Coordination des intervenants extérieurs).
Ce marché n'est pas alloti. Durée du marché: date prévisible de début des prestations: 4
— forfait de rémunération: critère pondéré à 30 %,
— cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par cotraitants, critère affecté du coefficient de pondération de 20 %,
— valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle, critère affecté du coefficient de pondération de 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 162-398615 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 61018-MOE
Brève description:
Restructuration de la restauration scolaire et du pôle APR Mission de maîtrise d'œuvre — 1 La Région a pour objectif de réaliser la restructuration de la restauration scolaire, les cuisines et le circuit d'acheminement, les zones de stockages cuissons vestiaires ainsi que le pôle APR; cuisine et salle de restauration du lycée Charles de Gaulle à Sète (34). L'opération consiste à réhabiliter en totalité l'unité des deux restaurations: celle des élèves et celle de la section APR dont l'ensemble des locaux sont vétustes. Les travaux se feront en site occupé tout en assurant la continuité de service pour le réfectoire avec une cuisine pour le réchauffement et l'approvisionnement de la restauration extérieure le temps des travaux.
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Valeur totale du marché: 202 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Agence de Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447243
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398615
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Délais d'introduction des recours: — référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration de la restauration scolaire et du pôle APR Mission de maîtrise d'œuvre — 1
La Région a pour objectif de réaliser la restructuration de la restauration scolaire, les cuisines et le circuit d'acheminement, les zones de stockages cuissons vestiaires ainsi que le pôle APR; cuisine et salle de restauration du lycée Charles de Gaulle à Sète (34). L'opération consiste à réhabiliter en totalité l'unité des deux restaurations: celle des élèves et celle de la section APR dont l'ensemble des locaux sont vétustes. Les travaux se feront en site occupé tout en assurant la continuité de service pour le réfectoire avec une cuisine pour le réchauffement et l'approvisionnement de la restauration extérieure le temps des travaux.
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Mission de maîtrise d'œuvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: ACT (mandataire)
Adresse postale: ZAC Parc 2000, 391 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467421400 📞
Courrier électronique: contact@act-architectes.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Bet Grandes Cuisines Rubio
Adresse postale: 13 rue Pierre Valadier
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Téléphone: +33 611512189 📞
Courrier électronique: begrandecuisine@free.fr 📧
Nom: Calder Ingénierie
Adresse postale: 534 rue Marius Petipa
Téléphone: +33 467400369 📞
Courrier électronique: bet@calder-ingenierie.com 📧
Nom: Bet Durand
Adresse postale: 90 avenue Maurice Planès
Code postal: 34070
Téléphone: +33 467033744 📞
Courrier électronique: contact@betdurand.com 📧
Nom: HC Acoustique
Adresse postale: 17 avenue Fanfonne Guillerme
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Téléphone: +33 467224789 📞
Courrier électronique: contact@hc-acoustique.com 📧
Nom: Underground Engineering
Adresse postale: 5 rue Étienne Cardaire
Code postal: 34000
Téléphone: +33 967280043 📞
Courrier électronique: udg-etudes@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 202 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 185-447243 (2020-09-18)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
ACT (mandataire) Bet Durand Bet Grandes Cuisines Rubio Calder Ingénierie HC Acoustique Underground Engineering
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments