2020m01 groupement carburant

Mairie de Cesson

Pour répondre aux besoins des services municipaux des membres du groupement de commandes, la présente consultation concerne: — la fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur (lot 01),
— la fourniture et livraison de carburants sur site (lot 02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campus IDF
• Edenred Fuel Card

Qui ?

• Mairie de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2020M01
Brève description:

Pour répondre aux besoins des services municipaux des membres du groupement de commandes, la présente consultation concerne: — la fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur (lot 01), — la fourniture et livraison de carburants sur site (lot 02).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson.fr 📧
URL des documents: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558949
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est tacitement reconductible jusqu'à son terme dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et livraison de carburants sur site (lot 02).

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en station par carte accréditive
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur, des services des 2 membres du groupement de commandes. Le commencement d'exécution des prestations fixé au 14.4.2020. Les cartes accréditives se rapportant au lot 01 devront être mises à disposition des utilisateurs pour permettre une première utilisation en station le 14.4.2020.

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant sur site
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants destinés aux Centres techniques municipaux des 2 membres du groupement de commandes. Le commencement d'exécution des prestations est fixé au 14.4.2020.

Description des renouvellements:

3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à son terme dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à bons de commande émis par les services de chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Appel d'offres lancé pour le compte d'un groupement de commandes composé par les villes de Cesson et Verts-Saint-Denis

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cesson.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres sera effectuée par le service marchés publics du coordonnateur du groupement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770067300106
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vert-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance prévisionnelle de l'accord-cadre fin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.5 51-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.4 21-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France-— préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-558949 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant pour les besoins des membres du groupement.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143516
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558949
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant en station par carte accréditive.

Fourniture et livraison de carburant sur site.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Edenred Fuel Card
Numéro d'enregistrement national: 8300412730012
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grands-comptes@erfc.fr 📧
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Campus IDF
Numéro d'enregistrement national: 72080134900468
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy, ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Courrier électronique: sbellanger@campusidf.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 060-143516 (2020-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (7)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)