Pour répondre aux besoins des services municipaux des membres du groupement de commandes, la présente consultation concerne: — la fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur (lot 01),
— la fourniture et livraison de carburants sur site (lot 02).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77240
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr📧
URL: https://www.vert-saint-denis.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Appel d'offres lancé pour le compte d'un groupement de commandes composé par les villes de Cesson et Verts-Saint-Denis” Communication
URL des documents: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics🌏
URL de participation: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020m01 groupement carburant
2020M01
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Pour répondre aux besoins des services municipaux des membres du groupement de commandes, la présente consultation concerne: — la fourniture de carburants...”
Brève description
Pour répondre aux besoins des services municipaux des membres du groupement de commandes, la présente consultation concerne: — la fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur (lot 01),
— la fourniture et livraison de carburants sur site (lot 02).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station par carte accréditive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur, des services des 2...”
Description du marché
Fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur, des services des 2 membres du groupement de commandes. Le commencement d'exécution des prestations fixé au 14.4.2020. Les cartes accréditives se rapportant au lot 01 devront être mises à disposition des utilisateurs pour permettre une première utilisation en station le 14.4.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP”
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est tacitement reconductible jusqu'à son terme dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP. Le nombre de périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est tacitement reconductible jusqu'à son terme dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant sur site
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants destinés aux Centres techniques municipaux des 2 membres du groupement de commandes. Le commencement d'exécution des...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants destinés aux Centres techniques municipaux des 2 membres du groupement de commandes. Le commencement d'exécution des prestations est fixé au 14.4.2020.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à son terme dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP. Le nombre de périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à son terme dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande émis par les services de chaque membre du groupement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cesson.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres sera effectuée par le service marchés publics du coordonnateur du groupement”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance prévisionnelle de l'accord-cadre fin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France-— préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.5 51-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.5 51-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.4 21-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-558949 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020M01 groupement carburant
2020M01
Brève description: Fourniture de carburant pour les besoins des membres du groupement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant en station par carte accréditive.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant sur site.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant en station par carte accréditive
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred Fuel Card
Numéro d'enregistrement national: 8300412730012
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grands-comptes@erfc.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de carburant sur site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Campus IDF
Numéro d'enregistrement national: 72080134900468
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy, ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Courrier électronique: sbellanger@campusidf.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-143516 (2020-03-23)