2020m01 groupement carburant

Mairie de Cesson

Pour répondre aux besoins des services municipaux des membres du groupement de commandes, la présente consultation concerne: — la fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur (lot 01),
— la fourniture et livraison de carburants sur site (lot 02).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-22 Avis de marché
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cesson
Numéro d'enregistrement national: 21770067300106
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77245
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Vert-Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77240
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr 📧
URL: https://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Appel d'offres lancé pour le compte d'un groupement de commandes composé par les villes de Cesson et Verts-Saint-Denis”
Communication
URL des documents: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2020m01 groupement carburant 2020M01
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“Pour répondre aux besoins des services municipaux des membres du groupement de commandes, la présente consultation concerne: — la fourniture de carburants...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station par carte accréditive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants par distribution en station, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux à moteur, des services des 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP”
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est tacitement reconductible jusqu'à son terme dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP. Le nombre de périodes de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant sur site
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants destinés aux Centres techniques municipaux des 2 membres du groupement de commandes. Le commencement d'exécution des...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à son terme dans les conditions reportées à l'article 1.6 du CCP. Le nombre de périodes de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande émis par les services de chaque membre du groupement.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cesson.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres sera effectuée par le service marchés publics du coordonnateur du groupement”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance prévisionnelle de l'accord-cadre fin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France-— préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.5 51-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 228-558949 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2020M01 groupement carburant 2020M01
Brève description: Fourniture de carburant pour les besoins des membres du groupement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant en station par carte accréditive.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant sur site.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558949

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020M01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant en station par carte accréditive
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred Fuel Card
Numéro d'enregistrement national: 8300412730012
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grands-comptes@erfc.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de carburant sur site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Campus IDF
Numéro d'enregistrement national: 72080134900468
Adresse postale: 5 rue de la Mare Poissy, ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Courrier électronique: sbellanger@campusidf.com 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-143516 (2020-03-23)