2019t169
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Locations sans chauffeur de véhicules de tourismes et utilitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-20 | Avis de marché |
| 2019-10-17 | Informations complémentaires |
| 2020-05-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2019T169
Brève description: Locations sans chauffeur de véhicules de tourismes et utilitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467594&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467594&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445252
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location sans chauffeur de véhicules de type citadine neuf
Numéro du lot: 1
Brève description: Location sans chauffeur de véhicules de type citadine neuf.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location sans chauffeur d'un SUV neuf
Numéro du lot: 2
Brève description: Location sans chauffeur d'un SUV neuf.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur de véhicules type berline compacte neuf
Numéro du lot: 3
Brève description: Location sans chauffeur de véhicules type berline compacte neuf.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur VUL neufs
Numéro du lot: 4
Brève description: Location sans chauffeur VUL neufs.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur VU neufs
Numéro du lot: 5
Brève description: Location sans chauffeur VU neufs.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur de VP type mini-citadine neuf
Numéro du lot: 6
Brève description: Location sans chauffeur de VP type mini-citadine neuf.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur VP neuf (CH de Rives)
Numéro du lot: 7
Brève description: Location sans chauffeur VP neuf (CH de Rives).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:10
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467594&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain marché en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-445252 (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2019T169
Brève description: Locations sans chauffeur de véhicules de tourismes et utilitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467594&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467594&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445252
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location sans chauffeur de véhicules de type citadine neuf
Numéro du lot: 1
Brève description: Location sans chauffeur de véhicules de type citadine neuf.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location sans chauffeur d'un SUV neuf
Numéro du lot: 2
Brève description: Location sans chauffeur d'un SUV neuf.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur de véhicules type berline compacte neuf
Numéro du lot: 3
Brève description: Location sans chauffeur de véhicules type berline compacte neuf.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur VUL neufs
Numéro du lot: 4
Brève description: Location sans chauffeur VUL neufs.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur VU neufs
Numéro du lot: 5
Brève description: Location sans chauffeur VU neufs.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur de VP type mini-citadine neuf
Numéro du lot: 6
Brève description: Location sans chauffeur de VP type mini-citadine neuf.
Intitulé du lot: Location sans chauffeur VP neuf (CH de Rives)
Numéro du lot: 7
Brève description: Location sans chauffeur VP neuf (CH de Rives).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:10
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467594&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain marché en 2023.
Petits lots passés en procédure adaptée (lots 8, 9 et 10) lien vers la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467692&orgAcronyme=x7c
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-445252 (2019-09-20)
Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496649
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445252
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2019/S 204-496649 (2019-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496649
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445252
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2019/S 204-496649 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240473
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison du véhicule neuf
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: SA BPCE Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan — CS 73131
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://carlease.bpce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467594&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 100-240473 (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240473
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les accords-cadres, mono-attributaires, avec minimum mais sans maximum (treize véhicules pour le lot 4 et six véhicules pour le lot 5) sont passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 48 mois, du 1.9.2020 au 1.9.2024 pour les lot 4 et 5. Les contrats ne sont pas reconductible. Les lots 2, 3 et 7 ont été déclarés sans suite pour infructuosité. Pour le lot 2, il a été fait recours a une centrale d'achat. Les lots 3 et 7 ont été relancé sous la procédure sans publicité ni mise en concurrence soumise aux dispositions de l'article R. 2122-2 1º du code de la commande publique. (Lot 3, procédure 2020t124. Lot 7, procédure 2020t125) Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHU Grenoble Alpes, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le Quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France). Le montant de l'accord-cadre a été renseigné à 1 EUR, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum en valeur et sans maximum [idem pour la valeur totale du marché public, II.1.7) Valeur totale finale du marché, V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot], cela afin de ne pas porter atteinte au secret des affaires.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison du véhicule neuf
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: SA BPCE Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan — CS 73131
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://carlease.bpce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467594&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318835
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule neuf
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Rno Bymycar
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Nom: Auto Dauphiné
Adresse postale: Rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Adresse postale: Boulevard Paul Langevin
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Credipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Nom: Sicma Grenoble
Adresse postale: 237 cours de la Libération
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 130-318835 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318835
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, avec minimum mais sans maximum sont passés en application des articles L. 2125-1 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule neuf
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Rno Bymycar
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Nom: Auto Dauphiné
Adresse postale: Rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Adresse postale: Boulevard Paul Langevin
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Credipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Nom: Sicma Grenoble
Adresse postale: 237 cours de la Libération
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)