2019SOA228 — inspection détaillée de 3 ouvrages d'art non courants

Département du Calvados

2019SOA228 — inspection détaillée de 3 ouvrages d'art non courants — relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sixense Engineering

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description: 2019SOA228 — inspection détaillée de 3 ouvrages d'art non courants — relance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488777
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

À titre indicatif, il est prévu que les prestations du marchés débutent dans le courant du mois de novembre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art du Viaduc de la Laize, du Viaduc de l'Odon et du PS de l'échangeur du barreau de la RD 562 B.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, il est prévu que les prestations du marchés débutent dans le courant du mois de novembre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: fermes et non révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Service ouvrage d'arts
Courrier électronique: johan.marie-huet@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance suite à une déclaration d'infructuosité du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen Tél: +33 231707272 fax: +33 231524217 courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2019/S 201-488777 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2019soa228 — inspection détaillée de 3 ouvrages d'art non courants — relance.
Valeur totale du marché: 29 681 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606602
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488777
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

A titre indicatif, il est prévu que les prestations du marchés débutent dans le courant du mois de novembre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art du viaduc de la Laize, du viaduc de l'Odon et du PS de l'échangeur du barreau de la RD 562 B.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, il est prévu que les prestations du marchés débutent dans le courant du mois de novembre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Sixense Engineering
Numéro d'enregistrement national: 39236704100200
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.romagny@sixense-group.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 681 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 246-606602 (2019-12-17)

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