Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service ouvrage d'arts
Courrier électronique: johan.marie-huet@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019SOA228 — inspection détaillée de 3 ouvrages d'art non courants
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: 2019SOA228 — inspection détaillée de 3 ouvrages d'art non courants — relance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art du Viaduc de la Laize, du Viaduc de l'Odon et du PS de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art du Viaduc de la Laize, du Viaduc de l'Odon et du PS de l'échangeur du barreau de la RD 562 B.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, il est prévu que les prestations du marchés débutent dans le courant du mois de novembre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: fermes et non révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: fermes et non révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance suite à une déclaration d'infructuosité du 1 marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen Tél: +33 231707272 fax: +33 231524217 courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 201-488777 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019soa228 — inspection détaillée de 3 ouvrages d'art non courants
Brève description: 2019soa228 — inspection détaillée de 3 ouvrages d'art non courants — relance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 681 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art du viaduc de la Laize, du viaduc de l'Odon et du PS de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art du viaduc de la Laize, du viaduc de l'Odon et du PS de l'échangeur du barreau de la RD 562 B.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, il est prévu que les prestations du marchés débutent dans le courant du mois de novembre.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 721
Titre: 2019soa228: Inspection détaillée des ouvrages d'art non courant
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Engineering
Numéro d'enregistrement national: 39236704100200
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.romagny@sixense-group.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 681 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 246-606602 (2019-12-17)