2019set217 — liaison RD 403 — RD 402, desserte portuaire — travaux de chaussée et finitions

Département du Calvados

Travaux de chaussée et finitions d'une opération visant à réaliser une voie nouvelle de liaison entre la RD 403 sur la commune de Colombelles et la RD 402 située sur la commune d'Hérouville Saint-Clair.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Basse Normandie

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456427
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

À titre indicatif, les quantités principales sont: — déblais et remblais: 2 500 m — grave 0/120: 2 660 m — GNT 0/31.5 pour couches de forme: 1 870 m — GNT 0/31.5 accotements et accès: 930 t, — GB 0/14 de classe 4: 5 880 t, — BBSG 0/10 de classe 3: 1 210 t, — BBSG 0/14 classe 3 élastomère: 540 t, — BBM 0/10 de type A, de classe 3 : 888 t, — couche d'accrochage: 50 700 m — bordures ou caniveaux: 930 m, — glissière béton: 660 m, — canalisation d'assainissement: 35 m, — aménagement en terre végétale: 5 700 m — engazonnement hydraulique: 30 000 m — clôtures: 375 ml.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 142 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix révisables.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

À titre indicatif, les travaux commenceront en janvier 2020.

La durée de la période de préparation est de 30 jours.

Le délai d'exécution des prestations du marché est de 112 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Courrier électronique: arnaud.bouthemin@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les quantités principales sont:

— déblais et remblais: 2 500 m

— grave 0/120: 2 660 m

— GNT 0/31.5 pour couches de forme: 1 870 m

— GNT 0/31.5 accotements et accès: 930 t,

— GB 0/14 de classe 4: 5 880 t,

— BBSG 0/10 de classe 3: 1 210 t,

— BBSG 0/14 classe 3 élastomère: 540 t,

— BBM 0/10 de type A, de classe 3 : 888 t,

— couche d'accrochage: 50 700 m

— bordures ou caniveaux: 930 m,

— glissière béton: 660 m,

— canalisation d'assainissement: 35 m,

— aménagement en terre végétale: 5 700 m

— engazonnement hydraulique: 30 000 m

— clôtures: 375 ml.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du calvados service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-456427 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 766 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608233
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456427
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
À titre indicatif, les quantités principales sont: déblais et remblais: 2 500 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SAS Eurovia Basse Normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100089
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@eurovia.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 766 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 247-608233 (2019-12-19)

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