2019set027 — Echangeur RD6-RN13 Commune de Monceaux en Bessin et Saint-Martin-des-Entrées

Département du Calvados

2019set027 — Echangeur RD6-RN13 Commune de Monceaux en Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto SAS
• Routière Perez SAS

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2019set027 — Echangeur RD6-RN13 Commune de Monceaux en Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153411
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Travaux terrassement les travaux sont répartis ainsi: o Réalisation de deux giratoires, o Réalisation des bretelles d'entrées et de sorties avec raccordements à la Rn13, O Réalisation de deux bassins de récupération des eaux pluviales. O Aménagement de bandes multifonctions sur la RD 6 (direction Bayeux). Les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants: o La signalisation de chantier, avec alternats de circulation, o Le dégagement des emprises, l'abattage de haies, la dépose de clôtures agricoles, o La mise en forme de bassins de traitement étanche des eaux routières, o La réalisation d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales souterrain, o La réalisation d'un drainage de la plateforme routière et de stabilisation des talus, o La réalisation des terrassements en déblai et en remblai, o La construction des couches de forme, o La réalisation de l'assainissement, o L'Édification de clôtures, o Les finitions en terre végétale, o L'Engazonnement. Les travaux ne comprennent pas les chaussées définitives, les raccordements à la Rn13, la signalisation définitive, les plantations et les déplacements des réseaux. a titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: - décapage de terre végétale: 33 000 mètres carrés - déblais mis en remblais: 27 000 m3 - remblais d'apport: 30 000 m3 - traitement à la chaux des déblais: 23 000 m3 - géotextile sous remblais: 17 000 mètres carrés - géotextile sous couche de forme: 17 100 mètres carrés - grave non traitée 0/60 pour couche de forme: 4 700 m3 - grave non traitée 0/31,5 pour réglage couche de forme: 1 900 m3 - imprégnation: 12 000 m2 - engazonnement: 22 000m2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019set027 - les travaux d'aménagement d'un échangeur entre la RN 13 et la RD 6. Travaux de terrassement les travaux sont répartis ainsi: o Réalisation de deux giratoires, o Réalisation des bretelles d'entrées et de sorties avec raccordements à la Rn13, O Réalisation de deux bassins de récupération des eaux pluviales. O Aménagement de bandes multifonctions sur la RD 6 (direction Bayeux). Les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants: o La signalisation de chantier, avec alternats de circulation, o Le dégagement des emprises, l'abattage de haies, la dépose de clôtures agricoles, o La mise en forme de bassins de traitement étanche des eaux routières, o La réalisation d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales souterrain, o La réalisation d'un drainage de la plateforme routière et de stabilisation des talus, o La réalisation des terrassements en déblai et en remblai, o La construction des couches de forme, o La réalisation de l'assainissement, o L'Édification de clôtures, o Les finitions en terre végétale, o L'Engazonnement. Les travaux ne comprennent pas les chaussées définitives, les raccordements à la Rn13, la signalisation définitive, les plantations et les déplacements des réseaux. a titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: - décapage de terre végétale: 33 000 mètres carrés - déblais mis en remblais: 27 000 m3 - remblais d'apport: 30 000 m3 - traitement à la chaux des déblais: 23 000 m3 - géotextile sous remblais: 17 000 mètres carrés - géotextile sous couche de forme: 17 100 mètres carrés - grave non traitée 0/60 pour couche de forme: 4 700 m3 - grave non traitée 0/31,5 pour réglage couche de forme: 1 900 m3 - imprégnation: 12 000 m2 - engazonnement: 22 000m2

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Monceaux en Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Oredressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. La durée de la période de préparation est de 1 mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Ce marché a une clause d'insertion obligatoire. Le nombre d'heures à réaliser est de 140 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Amenagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Commune postale: Caen
Point de contact: Service «Études et travaux routiers»
Courrier électronique: christian.routier@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique bp 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 066-153411 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019set027 — échangeur RD6-RN13 commune de Monceaux-en-Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.

Valeur totale du marché: 1 082 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381539
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153411
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Travaux terrassement les travaux sont répartis ainsi: — réalisation de 2 giratoires, — réalisation des bretelles d'entrées et de sorties avec raccordements à la RN13, — réalisation de 2 bassins de récupération des eaux pluviales, — aménagement de bandes multifonctions sur la RD6 (direction Bayeux). Les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants: — la signalisation de chantier, avec alternats de circulation, — le dégagement des emprises, l'abattage de haies, la dépose de clôtures agricoles, — la mise en forme de bassins de traitement étanche des eaux routières, — la réalisation d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales souterrain, — la réalisation d'un drainage de la plateforme routière et de stabilisation des talus, — la réalisation des terrassements en déblai et en remblai, — la construction des couches de forme, — la réalisation de l'assainissement, — l'édification de clôtures, — les finitions en terre végétale, — l'engazonnement. Les travaux ne comprennent pas les chaussées définitives, les raccordements à la RN13, la signalisation définitive, les plantations et les déplacements des réseaux. À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: — décapage de terre végétale: 33 000 m — déblais mis en remblais: 27 000 m — remblais d'apport: 30 000 m — traitement à la chaux des déblais: 23 000 m — géotextile sous remblais: 17 000 m — géotextile sous couche de forme: 17 100 m — grave non traitée 0/60 pour couche de forme: 4 700 m — grave non traitée 0/31,5 pour réglage couche de forme: 1 900 m — imprégnation: 12 000 m — engazonnement: 22 000 m

Informations complémentaires

Travaux terrassement les travaux sont répartis ainsi:

— réalisation de 2 giratoires,

— réalisation des bretelles d'entrées et de sorties avec raccordements à la RN13,

— réalisation de 2 bassins de récupération des eaux pluviales,

— aménagement de bandes multifonctions sur la RD6 (direction Bayeux).

Les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants:

— la signalisation de chantier, avec alternats de circulation,

— le dégagement des emprises, l'abattage de haies, la dépose de clôtures agricoles,

— la mise en forme de bassins de traitement étanche des eaux routières,

— la réalisation d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales souterrain,

— la réalisation d'un drainage de la plateforme routière et de stabilisation des talus,

— la réalisation des terrassements en déblai et en remblai,

— la construction des couches de forme,

— la réalisation de l'assainissement,

— l'édification de clôtures,

— les finitions en terre végétale,

— l'engazonnement.

Les travaux ne comprennent pas les chaussées définitives, les raccordements à la RN13, la signalisation définitive, les plantations et les déplacements des réseaux. À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:

— décapage de terre végétale: 33 000 m

— déblais mis en remblais: 27 000 m

— remblais d'apport: 30 000 m

— traitement à la chaux des déblais: 23 000 m

— géotextile sous remblais: 17 000 m

— géotextile sous couche de forme: 17 100 m

— grave non traitée 0/60 pour couche de forme: 4 700 m

— grave non traitée 0/31,5 pour réglage couche de forme: 1 900 m

— imprégnation: 12 000 m

— engazonnement: 22 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019set027 — les travaux d'aménagement d'un échangeur entre la RN13 et la RD6. Travaux de terrassement; les travaux sont répartis ainsi:

— réalisation de 2 giratoires,

— réalisation des bretelles d'entrées et de sorties avec raccordements à la RN13,

— réalisation de 2 bassins de récupération des eaux pluviales,

— aménagement de bandes multifonctions sur la RD6 (direction Bayeux).

Les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants:

— la signalisation de chantier, avec alternats de circulation,

— le dégagement des emprises, l'abattage de haies, la dépose de clôtures agricoles,

— la mise en forme de bassins de traitement étanche des eaux routières,

— la réalisation d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales souterrain,

— la réalisation d'un drainage de la plateforme routière et de stabilisation des talus,

— la réalisation des terrassements en déblai et en remblai,

— la construction des couches de forme,

— la réalisation de l'assainissement,

— l'édification de clôtures,

— les finitions en terre végétale,

— l'engazonnement.

Les travaux ne comprennent pas les chaussées définitives, les raccordements à la RN13, la signalisation définitive, les plantations et les déplacements des réseaux. À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:

— décapage de terre végétale: 33 000 m

— déblais mis en remblais: 27 000 m

— remblais d'apport: 30 000 m

— traitement à la chaux des déblais: 23 000 m

— géotextile sous remblais: 17 000 m

— géotextile sous couche de forme: 17 100 m

— grave non traitée 0/60 pour couche de forme: 4 700 m

— grave non traitée 0/31,5 pour réglage couche de forme: 1 900 m

— imprégnation: 12 000 m

— engazonnement: 22 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Monceaux-en-Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Mastellotto SAS
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mastellotto.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Routière Perez SAS
Numéro d'enregistrement national: 93682001800039
Adresse postale: ZI Carles Tellier, BP 29
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110
Courrier électronique: info@routiere-perez.com 📧
Valeur totale du marché: 1 082 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Travaux terrassement les travaux sont répartis ainsi: