2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux

Département du Calvados

La consultation a pour objet: 2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec
• Madeline SAS
• Suez RV Normandie
• Triadis Services SAS
• Veolia Recyclage Valorisation Normandie
• Yves Madeline SAS

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

La consultation a pour objet: 2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396498
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2019saa164 les emballages et les matériaux souillés
Numéro du lot: 1
Brève description:

2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 1: les emballages et les matériaux souillés. Les emballages et les matériaux souillés appartiennent aux déchets dangereux. Les emballages souillés sont tous les corps creux (fûts, pots, bidons, ...) qui ont contenus des matières ou des déchets dangereux (huile, solvant, pesticide, peinture, encre, vernis...). Les matériaux souillés sont tous les matériaux (absorbants, chiffons, EPI, filtres à air, flexibles hydrauliques, filtres à huile, filtres dessiccateur...) souillés par des matières ou des déchets dangereux (huile, solvant, pesticide, peinture, encre, vernis, ...).

Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: 2019saa164 Les liquides
Numéro du lot: 2
Brève description:

2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 2 Les liquides. Les liquides appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement: les liquides de refroidissement, les diluants de peinture, les liquides de freins.

Intitulé du lot: 2019saa164 — les pâteux
Numéro du lot: 3
Brève description:

2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 3 les pâteux. Les pâteux appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets pâteux sont tous les déchets qui présentent un aspect visqueux, aqueux, pâteux, sans phase liquide (peinture, colle, graisse, boue de peintures, résidu sans phase liquide ...)

Intitulé du lot: 2019saa164 les aérosols
Numéro du lot: 4
Brève description:

2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux. Lot 4 les aérosols — les Aérosols appartiennent aux déchets dangereux. Les aérosols sont des récipients contenant un produit ou un gaz sous pression.

Intitulé du lot: 2019saa164 les déchets d'équipements électriques et électroniques
Numéro du lot: 5
Brève description:

2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 5: les déchets d'équipements électriques et électroniques — les déchets d'équipements électriques et électroniques appartiennent aux déchets dangereux. Les Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) regroupe tous les objets ou composants qui fonctionnent électriquement ou électroniquement.

Intitulé du lot: 2019saa164 — les huiles usagées
Numéro du lot: 6
Brève description:

2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 6: les huiles usagées — les huiles usagées font partie des déchets dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement les huiles de vidange des voitures, les huiles de vidange des tracteurs, les huiles de vidange des camions.

Intitulé du lot: 2019saa164 — les déchets banals
Numéro du lot: 7
Brève description:

2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 7: les déchets banals — les déchets banals appartiennent aux déchets non dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement les pare-chocs, le plastique, le lexan, les produits de signalisation (séparateurs de chantier, balisettes, musoirs ...), les panneaux en fibre, les phares, les contre plaqués non souillés, les bois collés ou traités, les pare brises des voitures (gisement infime), les pare brises des camions (gisement infime), les pare brises des tracteurs (gisement infime).

Intitulé du lot: 2019saa164 les pneumatiques
Numéro du lot: 8
Brève description:

2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 8 les pneumatiques — les pneumatiques sont des déchets non-dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement des pneumatiques sans jantes récupérés sur les bords des routes départementales les pneus des voitures, les pneus des véhicules utilitaires légers, les pneus des poids lourds, les pneus des 2 roues motorisées comme les scooters et les motos, les pneus des véhicules agricoles, de génie civil, les bandes de roulement déchiquetées, les câbles des compteurs routiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire:

—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

—— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

—— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

—— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadres à bons de commandes (8 lots) sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables annuellement à partir du 1.1.2021. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement: 30 jours. Les prestations seront réglées en application des quantités et prix indiqués dans le bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: https://marches-securises.fr
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: DGA AE service comptabilité-marchés
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 161-396498 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Valeur totale du marché: 256 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102327
Se réfère à l'avis: 2019/S 161-396498
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2019saa164 — Les emballages et les matériaux souillés
Brève description:

2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 1: les emballages et les matériaux souillés.

Intitulé du lot: 2019saa164 — Les liquides
Brève description:

2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 2: les liquides. Les liquides appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement: les liquides de refroidissement, les diluants de peinture, les liquides de freins.

Intitulé du lot: 2019saa164 — Les pâteux
Brève description:

2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 3: les pâteux. Les pâteux appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets pâteux sont tous les déchets qui présentent un aspect visqueux, aqueux, pâteux, sans phase liquide (peinture, colle, graisse, boue de peintures, résidu sans phase liquide…).

Intitulé du lot: 2019saa164 — Les aérosols
Brève description:

2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux. Lot 4: les aérosols — les aérosols appartiennent aux déchets dangereux. Les aérosols sont des récipients contenant un produit ou un gaz sous pression.

Intitulé du lot: 2019saa164 — Les déchets d'équipements électriques et électroniques
Brève description:

2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 5: les déchets d'équipements électriques et électroniques — les déchets d'équipements électriques et électroniques appartiennent aux déchets dangereux. Les Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) regroupent tous les objets ou composants qui fonctionnent électriquement ou électroniquement.

Intitulé du lot: 2019saa164 — Les huiles usagées
Brève description:

2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 6: les huiles usagées — les huiles usagées font partie des déchets dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement les huiles de vidange des voitures, les huiles de vidange des tracteurs, les huiles de vidange des camions.

Intitulé du lot: 2019saa164 — Les déchets banals
Brève description:

2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 7: les déchets banals — les déchets banals appartiennent aux déchets non dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement les pare-chocs, le plastique, le lexan, les produits de signalisation (séparateurs de chantier, balisettes, musoirs…), les panneaux en fibre, les phares, les contre plaqués non souillés, les bois collés ou traités, les pare brises des voitures (gisement infime), les pare brises des camions (gisement infime), les pare brises des tracteurs (gisement infime).

Intitulé du lot: 2019saa164 — Les pneumatiques
Brève description:

2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 8: les pneumatiques — les pneumatiques sont des déchets non-dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement des pneumatiques sans jantes récupérés sur les bords des routes départementales les pneus des voitures, les pneus des véhicules utilitaires légers, les pneus des poids lourds, les pneus des deux roues motorisées comme les scooters et les motos, les pneus des véhicules agricoles, de génie civil, les bandes de roulement déchiquetées, les câbles des compteurs routiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Yves Madeline SAS
Numéro d'enregistrement national: 31112719500056
Adresse postale: ZI La Crochère
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 5 959 EUR 💰
Nom: Chimirec
Numéro d'enregistrement national: 31018842000031
Adresse postale: 20 ZA de Mésaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Valeur totale du marché: 1 248 EUR 💰
Nom: Madeline SAS
Valeur totale du marché: 720 EUR 💰
Nom: Triadis Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 38454528100071
Adresse postale: rue de Madagascar
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Valeur totale du marché: 2 020 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Crochère
Valeur totale du marché: 420 EUR 💰
3 976 EUR 💰
Nom: Veolia Recyclage Valorisation Normandie
Numéro d'enregistrement national: 52851071200045
Adresse postale: ZI Le Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Valeur totale du marché: 24 110 EUR 💰
Nom: Suez RV Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78826162600428
Adresse postale: ZI Caen Canal, rue de la Mer
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Valeur totale du marché: 5 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 043-102327 (2020-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)