Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: 2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 les emballages et les matériaux souillés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 1: les emballages et les matériaux souillés. Les emballages et les...”
Description du marché
2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 1: les emballages et les matériaux souillés. Les emballages et les matériaux souillés appartiennent aux déchets dangereux. Les emballages souillés sont tous les corps creux (fûts, pots, bidons, ...) qui ont contenus des matières ou des déchets dangereux (huile, solvant, pesticide, peinture, encre, vernis...). Les matériaux souillés sont tous les matériaux (absorbants, chiffons, EPI, filtres à air, flexibles hydrauliques, filtres à huile, filtres dessiccateur...) souillés par des matières ou des déchets dangereux (huile, solvant, pesticide, peinture, encre, vernis, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 Les liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 2 Les liquides. Les liquides appartiennent aux déchets dangereux. Les...”
Description du marché
2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 2 Les liquides. Les liquides appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement: les liquides de refroidissement, les diluants de peinture, les liquides de freins.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — les pâteux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 3 les pâteux. Les pâteux appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets...”
Description du marché
2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 3 les pâteux. Les pâteux appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets pâteux sont tous les déchets qui présentent un aspect visqueux, aqueux, pâteux, sans phase liquide (peinture, colle, graisse, boue de peintures, résidu sans phase liquide ...)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 les aérosols
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux. Lot 4 les aérosols — les Aérosols appartiennent aux déchets dangereux. Les...”
Description du marché
2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux. Lot 4 les aérosols — les Aérosols appartiennent aux déchets dangereux. Les aérosols sont des récipients contenant un produit ou un gaz sous pression.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 les déchets d'équipements électriques et électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 5: les déchets d'équipements électriques et électroniques — les déchets...”
Description du marché
2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 5: les déchets d'équipements électriques et électroniques — les déchets d'équipements électriques et électroniques appartiennent aux déchets dangereux. Les Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) regroupe tous les objets ou composants qui fonctionnent électriquement ou électroniquement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — les huiles usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 6: les huiles usagées — les huiles usagées font partie des déchets...”
Description du marché
2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 6: les huiles usagées — les huiles usagées font partie des déchets dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement les huiles de vidange des voitures, les huiles de vidange des tracteurs, les huiles de vidange des camions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — les déchets banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 7: les déchets banals — les déchets banals appartiennent aux déchets non...”
Description du marché
2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 7: les déchets banals — les déchets banals appartiennent aux déchets non dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement les pare-chocs, le plastique, le lexan, les produits de signalisation (séparateurs de chantier, balisettes, musoirs ...), les panneaux en fibre, les phares, les contre plaqués non souillés, les bois collés ou traités, les pare brises des voitures (gisement infime), les pare brises des camions (gisement infime), les pare brises des tracteurs (gisement infime).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 les pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 8 les pneumatiques — les pneumatiques sont des déchets non-dangereux. Les...”
Description du marché
2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 8 les pneumatiques — les pneumatiques sont des déchets non-dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement des pneumatiques sans jantes récupérés sur les bords des routes départementales les pneus des voitures, les pneus des véhicules utilitaires légers, les pneus des poids lourds, les pneus des 2 roues motorisées comme les scooters et les motos, les pneus des véhicules agricoles, de génie civil, les bandes de roulement déchiquetées, les câbles des compteurs routiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire:
—— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire:
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
—— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
—— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
—— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadres à bons de commandes (8 lots) sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadres à bons de commandes (8 lots) sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables annuellement à partir du 1.1.2021. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement: 30 jours. Les prestations seront réglées en application des quantités et prix indiqués dans le bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 161-396498 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — Les emballages et les matériaux souillés
Description
Description du marché:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 1: les emballages et les matériaux souillés.” Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — Les liquides
Description
Description du marché:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 2: les liquides. Les liquides appartiennent aux déchets dangereux. Les...”
Description du marché
2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 2: les liquides. Les liquides appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement: les liquides de refroidissement, les diluants de peinture, les liquides de freins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — Les pâteux
Description
Description du marché:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 3: les pâteux. Les pâteux appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets...”
Description du marché
2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 3: les pâteux. Les pâteux appartiennent aux déchets dangereux. Les déchets pâteux sont tous les déchets qui présentent un aspect visqueux, aqueux, pâteux, sans phase liquide (peinture, colle, graisse, boue de peintures, résidu sans phase liquide…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — Les aérosols
Description
Description du marché:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux. Lot 4: les aérosols — les aérosols appartiennent aux déchets dangereux. Les...”
Description du marché
2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux. Lot 4: les aérosols — les aérosols appartiennent aux déchets dangereux. Les aérosols sont des récipients contenant un produit ou un gaz sous pression.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — Les déchets d'équipements électriques et électroniques
Description
Description du marché:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 5: les déchets d'équipements électriques et électroniques — les déchets...”
Description du marché
2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 5: les déchets d'équipements électriques et électroniques — les déchets d'équipements électriques et électroniques appartiennent aux déchets dangereux. Les Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) regroupent tous les objets ou composants qui fonctionnent électriquement ou électroniquement.
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Titre: 2019saa164 — Les huiles usagées
Description
Description du marché:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 6: les huiles usagées — les huiles usagées font partie des déchets...”
Description du marché
2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 6: les huiles usagées — les huiles usagées font partie des déchets dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement les huiles de vidange des voitures, les huiles de vidange des tracteurs, les huiles de vidange des camions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — Les déchets banals
Description
Description du marché:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 7: les déchets banals — les déchets banals appartiennent aux déchets non...”
Description du marché
2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 7: les déchets banals — les déchets banals appartiennent aux déchets non dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement les pare-chocs, le plastique, le lexan, les produits de signalisation (séparateurs de chantier, balisettes, musoirs…), les panneaux en fibre, les phares, les contre plaqués non souillés, les bois collés ou traités, les pare brises des voitures (gisement infime), les pare brises des camions (gisement infime), les pare brises des tracteurs (gisement infime).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2019saa164 — Les pneumatiques
Description
Description du marché:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 8: les pneumatiques — les pneumatiques sont des déchets non-dangereux. Les...”
Description du marché
2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 8: les pneumatiques — les pneumatiques sont des déchets non-dangereux. Les déchets appartenant à ce lot sont essentiellement des pneumatiques sans jantes récupérés sur les bords des routes départementales les pneus des voitures, les pneus des véhicules utilitaires légers, les pneus des poids lourds, les pneus des deux roues motorisées comme les scooters et les motos, les pneus des véhicules agricoles, de génie civil, les bandes de roulement déchiquetées, les câbles des compteurs routiers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 583
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 1: les emballages et les matériaux souillés”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yves Madeline SAS
Numéro d'enregistrement national: 31112719500056
Adresse postale: ZI La Crochère
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 959 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 584
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 2: les liquides” Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Numéro d'enregistrement national: 31018842000031
Adresse postale: 20 ZA de Mésaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 585
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 3: les pâteux” Nom et adresse du contractant
Nom: Madeline SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 586
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“2019saa164 — collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux. Lot 4: les aérosols” Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 38454528100071
Adresse postale: rue de Madagascar
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 020 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 587
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 5: les déchets d'équipements électriques et électroniques” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de la Crochère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 588
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 6: les huiles usagées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 976 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 589
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 7: les déchets banals” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Recyclage Valorisation Normandie
Numéro d'enregistrement national: 52851071200045
Adresse postale: ZI Le Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 110 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 590
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“2019saa164 — Collecte et élimination des déchets dangereux et non dangereux — lot 8: les pneumatiques” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78826162600428
Adresse postale: ZI Caen Canal, rue de la Mer
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 043-102327 (2020-02-28)