2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain
Département du Calvados
2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-13 | Avis de marché |
| 2019-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description: 2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282491
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: 2019saa112 — lot 1 ARD de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: 2019saa112 — lot 2 ARD de Caen
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: 2019saa112 — lot 3 ARD de Pont-l'Évêque
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service animation des agences routières
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA AE Service comptabilité-marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282491 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description: 2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282491
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après.
— lot nº 01 — ARD de Bayeux,
— lot nº 02 — ARD de Caen,
— lot nº 03 — ARD de Pont-l'Évêque,
— lot nº 04 — ARD de Villers-Bocage,
— lot nº 05 — ARD de Falaise,
— lot nº 06 — ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Numéro du lot: 1
Brève description:
2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 1 ARD de Bayeux.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite
Numéro du lot: 2
Brève description:
2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 2 ARD de Bayeux de Caen.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Numéro du lot: 3
Brève description:
2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 3 ARD de Pont-l'Évêque
Intitulé du lot: 2019saa112 — lot 4 ARD de Villers-Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description:
2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 4 ARDde Villers-Bocage.
Intitulé du lot: 2019saa112 — lot 5 ARD de Falaise
Numéro du lot: 5
Brève description:
2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 5 ARD de Falaise.
Intitulé du lot: 2019saa112 — lot 6 ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Numéro du lot: 6
Brève description:
2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 6 Ard de Saint-pierre sur dives.
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de l'ARD de Bayeux.
Secteur de l'ARD de Bayeux de Caen.
Secteur de l'ARD de Pont-l'Évêque.
Secteur de l'ARD de Villers-Bocage.
Secteur de l'ARD de Falaise.
Secteur de l'ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
Afficher plus
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande.
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.
Les prix des accords-cadres sont révisables annuellement à compter du 1.1.2021.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service animation des agences routières
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA AE Service comptabilité-marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282491 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain.
Valeur totale du marché: 142 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581793
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282491
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: SARL Jean Freon élagage
Numéro d'enregistrement national: 38913597100015
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-freon@freon-elagage.com 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 33 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-30 📅
Nom: SAS Soisnard Tony
Numéro d'enregistrement national: 83414098000014
Adresse postale: La maison neuve
Commune postale: Saint-Pierre-la-Vieille Condé
Code postal: 14770
Courrier électronique: soisnardtony@hotmail.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 17 170 EUR 💰
13 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Source: OJS 2019/S 237-581793 (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain.
Valeur totale du marché: 142 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581793
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282491
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot…
… 1 ARD de Bayeux.
… 2 ARD de Caen.
2019saa112 Elagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 3 ARD de Pont-l'Évêque.
Intitulé du lot: 2019saa112 — lot 4 ARD de Villers Bocage
Brève description:
2019saa112 Elagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 4 ARD de Villers Bocage.
2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot…
… 5 ARD de Falaise.
… 6 ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de l'ARD de Caen.
Secteur de l'ARD de Villers Bocage.
Secteur de L'ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: SARL Jean Freon élagage
Numéro d'enregistrement national: 38913597100015
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-freon@freon-elagage.com 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 33 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-30 📅
Nom: SAS Soisnard Tony
Numéro d'enregistrement national: 83414098000014
Adresse postale: La maison neuve
Commune postale: Saint-Pierre-la-Vieille Condé
Code postal: 14770
Courrier électronique: soisnardtony@hotmail.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 17 170 EUR 💰
13 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Source: OJS 2019/S 237-581793 (2019-12-04)
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