Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description: 2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après.
— lot nº 01 — ARD de Bayeux,
— lot nº 02 — ARD de Caen,
— lot nº 03 — ARD de Pont-l'Évêque,
—...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après.
— lot nº 01 — ARD de Bayeux,
— lot nº 02 — ARD de Caen,
— lot nº 03 — ARD de Pont-l'Évêque,
— lot nº 04 — ARD de Villers-Bocage,
— lot nº 05 — ARD de Falaise,
— lot nº 06 — ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 — lot 1 ARD de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Bayeux.
Description du marché:
“2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 1 ARD de Bayeux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 — lot 2 ARD de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Bayeux de Caen.
Description du marché:
“2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 2 ARD de Bayeux de Caen.”
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 — lot 3 ARD de Pont-l'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Pont-l'Évêque.
Description du marché:
“2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 3 ARD de Pont-l'Évêque”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 — lot 4 ARD de Villers-Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Villers-Bocage.
Description du marché:
“2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 4 ARDde Villers-Bocage.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 — lot 5 ARD de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Falaise.
Description du marché:
“2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 5 ARD de Falaise.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 — lot 6 ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Description du marché:
“2019saa112 élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 6 Ard de Saint-pierre sur dives.”
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande.
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.
Les prix des accords-cadres sont révisables annuellement à compter du 1.1.2021.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 115-282491 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain
Brève description: 2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 1 ARD de Bayeux.”
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Caen.
Description du marché:
“2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 2 ARD de Caen.”
Description du marché:
“2019saa112 Elagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 3 ARD de Pont-l'Évêque.” Champ d'application du marché
Titre: 2019saa112 — lot 4 ARD de Villers Bocage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Villers Bocage.
Description du marché:
“2019saa112 Elagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 4 ARD de Villers Bocage.”
Description du marché:
“2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 5 ARD de Falaise.”
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de L'ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Description du marché:
“2019saa112 Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 6 ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 510
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2019saa112: Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 1 ARD de Bayeux”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Jean Freon élagage
Numéro d'enregistrement national: 38913597100015
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-freon@freon-elagage.com📧
Région: Orne🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 511
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2019saa112: Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 2 ARD de Caen”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Soisnard Tony
Numéro d'enregistrement national: 83414098000014
Adresse postale: La maison neuve
Commune postale: Saint-Pierre-la-Vieille Condé
Code postal: 14770
Courrier électronique: soisnardtony@hotmail.fr📧
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 170 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 512
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2019saa112: Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 3 ARD de Pont-l'Évêque” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 513
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“2019saa112: Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 4 ARD de Villers Bocage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 130 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 514
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“2019saa112: Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 5 ARD de Falaise” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 130 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 515
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“2019saa112: Élagage des haies, défrichage et/ou débroussaillage de terrain — lot 6 ARD de Saint-Pierre-sur-Dives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 100 💰
Source: OJS 2019/S 237-581793 (2019-12-04)