Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique — 6 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: ARD de Bayeux,
— lot 02: ARD de Caen,
— lot 03: ARD de Pont-l'Évêque,
— lot 04: ARD de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: ARD de Bayeux,
— lot 02: ARD de Caen,
— lot 03: ARD de Pont-l'Évêque,
— lot 04: ARD de Villers Bocage,
— lot 05: ARD de Falaise,
— lot 06: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa102 — ARD de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Bayeux.
Description du marché:
“2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique — lot 01 agence routière départementale de Bayeux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022
Afficher plus
Informations complémentaires: La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa102 — ARD de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Caen.
Description du marché:
“2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique — lot 02 agence routière départementale de Caen.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa102 — ARD de Pont-l'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Pont-l'Évêque.
Description du marché:
“2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique — lot 03 Agence routière départementale de Pont-l'Évêque.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa102 — ARD de Villers Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Villers bocage.
Description du marché:
“2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique — lot 04 agence routière départementale de Villers Bocage.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa102 — ARD de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Falaise.
Description du marché:
“2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique — lot 05 agence routière départementale de Falaise.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019saa102 — ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Description du marché:
“2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique — lot 06 agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives.”
Description du marché
2019saa102 fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point a temps automatique — lot 06 agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prix des...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prix des accords-cadres sont révisables annuellement à compter du 1.1.2021.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
La période de préparation du bon de commande sera indiquée directement dans le bon de commande.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 109-264345 (2019-06-05)
Informations complémentaires (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019saa102 Fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique”
Brève description:
“2019saa102 Fourniture et mise en œuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique — 6 lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 109-264345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Texte
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période...”
Texte
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Texte
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période...”
Texte
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Texte
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période...”
Texte
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Texte
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période...”
Texte
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Texte
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période...”
Texte
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Texte
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période...”
Texte
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Texte
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. La période de préparation du bon de commande sera indiquée directement dans le bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période...”
Texte
La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-271029 (2019-06-07)