2019saa056 — fourniture et mise en œuvre de pontage des fissures

Département du Calvados

2019saa056 — fourniture et mise en œuvre de pontage des fissures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-04-05 Informations complémentaires
2019-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description: 2019saa056 — fourniture et mise en œuvre de pontage des fissures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148315
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Quantités à titre indicatif: — pontage des fissures 170 000 m, — garnissage de joints d'îlots 11 000 m.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet des travaux concerne le pontage des fissures sur les couches de roulement. Ces travaux de scellement de fissures sur chaussées comprennent:
— le nettoyage, le soufflage et le séchage de la fissure avec une lance thermopneumatique,
— la fourniture et la mise œuvre d'un primaire d'accrochage, si nécessaire,
— la fourniture et la mise en œuvre d'un produit d'étanchéité,
— la fourniture et la mise en œuvre de micro-gravillons.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
Quantités à titre indicatif:
— pontage des fissures 170 000 m,
— garnissage de joints d'îlots 11 000 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire Dc1 ou équivalent
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter du 1.1.2020.
Accords-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, reconductible 3 fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Animation des Agences Routière
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 064-148315 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164247
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148315
Numéro JO-S: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 070-164247 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374131
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Neovia SAS
Numéro d'enregistrement national: 49124354900038
Adresse postale: ZI de Lisses — 7 rue des Malines
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.dintrich@neovia-tp.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 134 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Source: OJS 2019/S 152-374131 (2019-08-05)
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