Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019saa056 — fourniture et mise en œuvre de pontage des fissures
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: 2019saa056 — fourniture et mise en œuvre de pontage des fissures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“L'objet des travaux concerne le pontage des fissures sur les couches de roulement. Ces travaux de scellement de fissures sur chaussées comprennent:
— le...”
Description du marché
L'objet des travaux concerne le pontage des fissures sur les couches de roulement. Ces travaux de scellement de fissures sur chaussées comprennent:
— le nettoyage, le soufflage et le séchage de la fissure avec une lance thermopneumatique,
— la fourniture et la mise œuvre d'un primaire d'accrochage, si nécessaire,
— la fourniture et la mise en œuvre d'un produit d'étanchéité,
— la fourniture et la mise en œuvre de micro-gravillons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Quantités à titre indicatif:
— pontage des fissures 170 000 m,
— garnissage de joints d'îlots 11 000 m.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur
Le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire Dc1 ou équivalent
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter du 1.1.2020.
Accords-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, reconductible 3 fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 064-148315 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 064-148315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 070-164247 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 225 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209
Titre: 2019saa056: fourniture et mise en œuvre de pontage des fissures
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia SAS
Numéro d'enregistrement national: 49124354900038
Adresse postale: ZI de Lisses — 7 rue des Malines
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.dintrich@neovia-tp.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 225 💰
Source: OJS 2019/S 152-374131 (2019-08-05)