2019f0240emntn01

SDEA Alsace Moselle

Fourniture et/ou livraison de matériaux de remblais pour terrassements divers dans la région de Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sablière Nonnenmacher

Qui ?

• SDEA Alsace Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Déblai-remblai

Où ?

• France › Grand Est
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Numéro de référence: 19SHA132
Brève description:

Fourniture et/ou livraison de matériaux de remblais pour terrassements divers dans la région de Haguenau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦
Code CPV supplémentaire: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328150
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Minimum: 220 000,00 EUR HT, maximum: 650 000 EUR HT sur la durée du marché public (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Minimum: 220 000,00 EUR HT, maximum: 650 000 EUR HT sur la durée du marché public (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chaque candidat aura à produire le formulaire MPS ainsi que les éléments suivants à ajouter dans un coffre-fort électronique. Le MPS remplace le DC1 et le DC2. Une fois renseigné et mis à jour, vous le complétez pour chaque consultation. Ne créez pas de doublons en candidatant par MPS et en joignant dans votre offre les pièces de candidature inutiles (DC1, DC2 attestations fiscales, sociales) si vous ne possédez pas de numéro SIRET, vous ne pouvez pas bénéficier du MPS. Il vous faudra alors candidater via les formulaires DC1 et DC2. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire MPS),

— attestations d'assurance semestrielles ou annuelles à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement,

— les moyens matériels de l'entreprise,

— les références récentes et/ou certificats de capacité pour des fournitures similaires à l'objet du contrat sur les 3 années écoulées (ou titres d'études et/ ou expérience professionnelle des responsables en cas d'entreprise nouvellement créée),

— et les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO, MASE, COFRAC…). Une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société candidate à exploiter les sites desquels seront issus les matériaux de remblais.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-328150 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616576
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-328150
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Sablière Nonnenmacher
Adresse postale: 74 A avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.nonnenmacher-sabliere.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Source: OJS 2019/S 248-616576 (2019-12-20)

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