Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019f0240emntn01
19SHA132
Produits/services: Déblai-remblai📦
Brève description:
“Fourniture et/ou livraison de matériaux de remblais pour terrassements divers dans la région de Haguenau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Fourniture et/ou livraison de matériaux de remblais pour terrassements divers dans la région de Haguenau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Minimum: 220 000,00 EUR HT, maximum: 650 000 EUR HT sur la durée du marché public (4 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chaque candidat aura à produire le formulaire MPS ainsi que les éléments suivants à ajouter dans un coffre-fort électronique. Le MPS remplace le DC1 et le DC2. Une fois renseigné et mis à jour, vous le complétez pour chaque consultation. Ne créez pas de doublons en candidatant par MPS et en joignant dans votre offre les pièces de candidature inutiles (DC1, DC2 attestations fiscales, sociales) si vous ne possédez pas de numéro SIRET, vous ne pouvez pas bénéficier du MPS. Il vous faudra alors candidater via les formulaires DC1 et DC2. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire MPS),
— attestations d'assurance semestrielles ou annuelles à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement,
— les moyens matériels de l'entreprise,
— les références récentes et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement,
— les moyens matériels de l'entreprise,
— les références récentes et/ou certificats de capacité pour des fournitures similaires à l'objet du contrat sur les 3 années écoulées (ou titres d'études et/ ou expérience professionnelle des responsables en cas d'entreprise nouvellement créée),
— et les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO, MASE, COFRAC…). Une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société candidate à exploiter les sites desquels seront issus les matériaux de remblais.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 133-328150 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-328150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F0240EMNTN01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et/ou livraison de matériaux de remblais pour terrassements divers dans la région de Haguenau”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sablière Nonnenmacher
Adresse postale: 74 A avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.nonnenmacher-sabliere.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 397 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Source: OJS 2019/S 248-616576 (2019-12-20)