2019f019 — acquisition de 2 Fourgons de secours routiers moyens (FSRM)

Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières, pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gimaex Fire Trucks

Qui ?

• Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental-métropolitain d'incendie et de Secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366447
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

— liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du RC), — liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 6.2 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

— liste des documents à fournir constituant…

… la candidature (cf. article 6.1 du RC),

… l'offre (cf. article 6.2 du RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

17 rue Rabelais Lyon 3 — livraison: groupement Logistique 93 rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints (article 4.1 du RC).

Le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché que dans les conditions d'agrément et d'acceptation du maître de l'ouvrage conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 et s. et R. 2193-1 et s. du code de la commande publique.

La sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures, c'est-à-dire que le fournisseur de châssis ne peut être déclaré en tant que sous-traitant. Seul un équipementier peut se présenter en qualité de sous-traitant, car l'aménagement d'un véhicule constitue une prestation de service.

Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique L. 2193-1 et s. et R. 2193-1 et s. relatifs à la sous-traitance (article 6 du CCAP).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution et de garantie sur lesquels les soumissionnaires s'engagent.

Le délai de garantie pour l'ensemble des véhicules ne pouvant en tout état de cause être inférieur à 2 ans à compter de la réception sans réserves des véhicules.

Les véhicules devront être livrés dans un délai de 18 mois à compter de la date de réception de l'accusé de réception du bon de commande valant ordre de service par le titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 8 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: Service départemental-métropolitain d'incendie et de Secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.

Une avance de 40 % pourra être accordée dans les conditions des articles L. 2191-2 et R. 2191-1 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Son remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes trimestriels, dès lors que les prestations exécutées atteignent 65 % toutes taxes comprises du montant du marché, selon les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. art. 8 de l'acte d'engagement).

Le paiement des véhicules objets du marché fera l'objet d'acomptes trimestriels, du 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2019/S 149-366447 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019f019 — fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, pour le (SDMIS).

Valeur totale du marché: 326 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586147
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366447
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

17 rue Rabelais Lyon 3, livraison: groupement logistique, 93 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Gimaex Fire Trucks
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 326 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 239-586147 (2019-12-06)

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