Fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières, pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019f019 — acquisition de 2 Fourgons de secours routiers moyens (FSRM)
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“Fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières, pour...”
Brève description
Fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières, pour le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“17 rue Rabelais Lyon 3 — livraison: groupement Logistique 93 rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest.”
Description du marché:
“Fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières, pour...”
Description du marché
Fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières, pour le Service départemental-Métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 8 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“— liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du RC),
— liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 6.2 du RC).”
Informations complémentaires
— liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du RC),
— liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 6.2 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints (article 4.1 du RC).
Le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché que dans les conditions d'agrément et d'acceptation du maître de l'ouvrage conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 et s. et R. 2193-1 et s. du code de la commande publique.
La sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures, c'est-à-dire que le fournisseur de châssis ne peut être déclaré en tant que sous-traitant. Seul un équipementier peut se présenter en qualité de sous-traitant, car l'aménagement d'un véhicule constitue une prestation de service.
Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique L. 2193-1 et s. et R. 2193-1 et s. relatifs à la sous-traitance (article 6 du CCAP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution et de garantie sur lesquels les soumissionnaires s'engagent.
Le délai de garantie pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution et de garantie sur lesquels les soumissionnaires s'engagent.
Le délai de garantie pour l'ensemble des véhicules ne pouvant en tout état de cause être inférieur à 2 ans à compter de la réception sans réserves des véhicules.
Les véhicules devront être livrés dans un délai de 18 mois à compter de la date de réception de l'accusé de réception du bon de commande valant ordre de service par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
“Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.
Une avance de 40 % pourra être accordée dans les conditions des articles L....”
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.
Une avance de 40 % pourra être accordée dans les conditions des articles L. 2191-2 et R. 2191-1 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Son remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes trimestriels, dès lors que les prestations exécutées atteignent 65 % toutes taxes comprises du montant du marché, selon les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. art. 8 de l'acte d'engagement).
Le paiement des véhicules objets du marché fera l'objet d'acomptes trimestriels, du 3 au 15 mois, à hauteur de 16 % du montant total du marché. Les 20 % restants seront payés après réception finale sans réserve. Le SDMIS se réserve le droit de procéder à des vérifications ponctuelles de l'état d'avancement de la fabrication des véhicules. En cas de retard constaté, le versement des acomptes pourrait être modifié ou suspendu. Ces éventuelles visites seront à la charge du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 149-366447 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“2019f019 — fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, pour le (SDMIS).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 386 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“17 rue Rabelais Lyon 3, livraison: groupement logistique, 93 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.”
Description du marché:
“2019f019 — fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM), programme 2019, pour le (SDMIS).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2019f019 — fourniture et aménagement de 2 Fourgons secours routier moyens (FSRM)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gimaex Fire Trucks
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 386 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-586147 (2019-12-06)