2019etp044 - refection des vantelles - ecluse port en bessin huppain

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vercheenne

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Brève description: 2019etp044 - refection des vantelles - ecluse port en bessin huppain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Calvados
Adresse postale: 1, place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128432
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

(Suite Ii.2.4)Il s'agit, entre autre, de: Fourniture et fixation des glissières neuves Hd500 avec de la visserie Inox A4; Remplacement de la boulonnerie corrodée (travaux en découverte sur pièce de bus-cage; défenses; brimbales et capots de protection; Reprises peintures ponctuelles avec un système Im2; Pose et réglage des vantaux; Essais de fonctionnement et remise en service

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019etp044 - refection des vantelles - ecluse port en bessin Huppain La consultation a pour objet de remédier aux désordres qui ont été constatés et décrits par expert judiciaire relatifs aux vantelles des vantaux de la porte des bassins à flots de Port en Bessin Huppain. Il s'agit, entre autre, de: Nettoyer et déposer les vantaux en vue de réaliser les travaux sur les terre-pleins côté Est; Dépose soignée et inspection: des brimbales et leur capot de protection, des vantelles et des glissières (retirer les vis M12 ou les couper); Reprise des taraudages M12 des vis découpées;

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du marché est de 2 mois. La durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution est fixé à 1 mois. Le délai d'exécution des travaux, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la mer et de l'attractivité littorale
Adresse postale: place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la mer et de l'attractivité litorale
Courrier électronique: natavha.rak@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil départemental du Calvados Service juridique
Adresse postale: bp20520
Code postal: 14035
Source: OJS 2019/S 056-128432 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2019etp044 — réfection des vantelles — écluses Port-en-Bessin-Huppain.
Valeur totale du marché: 138 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Contact
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371621
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128432
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

(Suite II.2.4))Il s'agit, entre autre, de: — fourniture et fixation des glissières neuves Hd500 avec de la visserie Inox A4, — remplacement de la boulonnerie corrodée (travaux en découverte sur pièce de bus-cage, défenses, brimbales et capots de protection), — reprises peintures ponctuelles avec un système Im2, — pose et réglage des vantaux, — essais de fonctionnement et remise en service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019 etp044 — réfection des vantelles — écluses Port-en-Bessin-Huppain.

La consultation a pour objet de remédier aux désordres qui ont été constatés et décrits par expert judiciaire relatifs aux vantelles des vantaux de la porte des bassins à flots de Port-en- Bessin-Huppain.

Il s'agit, entre autre, de:

— nettoyer et déposer les vantaux en vue de réaliser les travaux sur les terre-pleins côté Est,

— dépose soignée et inspection des brimbales et leur capot de protection, des vantelles et des glissières (retirer les vis M 12 ou les couper),

— reprise des taraudages M 12 des vis découpées.

Informations complémentaires:

(Suite II.2.4))Il s'agit, entre autre, de:

— fourniture et fixation des glissières neuves Hd500 avec de la visserie Inox A4,

— remplacement de la boulonnerie corrodée (travaux en découverte sur pièce de bus-cage,

défenses, brimbales et capots de protection),

— reprises peintures ponctuelles avec un système Im2,

— pose et réglage des vantaux,

— essais de fonctionnement et remise en service.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: SAS Verchéenne
Numéro d'enregistrement national: 39190209500028
Adresse postale: 28 rte des Fontaines — ZI Les Maurilles Les Verchers-sur-Layon
Commune postale: Doue-en-Anjou
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vercheenne@orange.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 138 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados — service juridique
Adresse postale: BP 20520
Source: OJS 2019/S 151-371621 (2019-08-05)

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