Avis de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement du Calvados
Adresse postale: 1, place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la mer et de l'attractivité littorale
Adresse postale: place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: direction de la mer et de l'attractivité litorale
Adresse postale: place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: natavha.rak@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019etp044 - refection des vantelles - ecluse port en bessin huppain
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description: 2019etp044 - refection des vantelles - ecluse port en bessin huppain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“2019etp044 - refection des vantelles - ecluse port en bessin Huppain La consultation a pour objet de remédier aux désordres qui ont été constatés et décrits...”
Description du marché
2019etp044 - refection des vantelles - ecluse port en bessin Huppain La consultation a pour objet de remédier aux désordres qui ont été constatés et décrits par expert judiciaire relatifs aux vantelles des vantaux de la porte des bassins à flots de Port en Bessin Huppain. Il s'agit, entre autre, de: Nettoyer et déposer les vantaux en vue de réaliser les travaux sur les terre-pleins côté Est; Dépose soignée et inspection: des brimbales et leur capot de protection, des vantelles et des glissières (retirer les vis M12 ou les couper); Reprise des taraudages M12 des vis découpées;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“(Suite Ii.2.4)Il s'agit, entre autre, de: Fourniture et fixation des glissières neuves Hd500 avec de la visserie Inox A4; Remplacement de la boulonnerie...”
Informations complémentaires
(Suite Ii.2.4)Il s'agit, entre autre, de: Fourniture et fixation des glissières neuves Hd500 avec de la visserie Inox A4; Remplacement de la boulonnerie corrodée (travaux en découverte sur pièce de bus-cage; défenses; brimbales et capots de protection; Reprises peintures ponctuelles avec un système Im2; Pose et réglage des vantaux; Essais de fonctionnement et remise en service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: - le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du marché est de 2 mois. La durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution est fixé à 1 mois. Le délai d'exécution des travaux, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil départemental du Calvados Service juridique
Adresse postale: bp20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-128432 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019etp044 — réfection des vantelles — écluses Port-en-Bessin-Huppain
Brève description: 2019etp044 — réfection des vantelles — écluses Port-en-Bessin-Huppain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 050 💰
Description
Description du marché:
“2019 etp044 — réfection des vantelles — écluses Port-en-Bessin-Huppain.
La consultation a pour objet de remédier aux désordres qui ont été constatés et...”
Description du marché
2019 etp044 — réfection des vantelles — écluses Port-en-Bessin-Huppain.
La consultation a pour objet de remédier aux désordres qui ont été constatés et décrits par expert judiciaire relatifs aux vantelles des vantaux de la porte des bassins à flots de Port-en- Bessin-Huppain.
Il s'agit, entre autre, de:
— nettoyer et déposer les vantaux en vue de réaliser les travaux sur les terre-pleins côté Est,
— dépose soignée et inspection des brimbales et leur capot de protection, des vantelles et des glissières (retirer les vis M 12 ou les couper),
— reprise des taraudages M 12 des vis découpées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“(Suite II.2.4))Il s'agit, entre autre, de:
— fourniture et fixation des glissières neuves Hd500 avec de la visserie Inox A4,
— remplacement de la...”
Informations complémentaires
(Suite II.2.4))Il s'agit, entre autre, de:
— fourniture et fixation des glissières neuves Hd500 avec de la visserie Inox A4,
— remplacement de la boulonnerie corrodée (travaux en découverte sur pièce de bus-cage,
défenses, brimbales et capots de protection),
— reprises peintures ponctuelles avec un système Im2,
— pose et réglage des vantaux,
— essais de fonctionnement et remise en service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 213
Titre: 2019etp044 — réfection des ventelles — écluses Port-en-Bessin-Huppain
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Verchéenne
Numéro d'enregistrement national: 39190209500028
Adresse postale: 28 rte des Fontaines — ZI Les Maurilles Les Verchers-sur-Layon
Commune postale: Doue-en-Anjou
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vercheenne@orange.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados — service juridique
Adresse postale: BP 20520
Source: OJS 2019/S 151-371621 (2019-08-05)