2019ESR126 — signalisation verticale sur le domaine départemental du Calvados

Département du Calvados

2019ESR126 — signalisation verticale sur le domaine départemental du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix City Saint-Herblain

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description: 2019ESR126 — signalisation verticale sur le domaine départemental du Calvados.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-568122
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: signalisation verticale permanente
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot comprend la fourniture, le transport et la pose du matériel.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes. La reconduction pour chaque période est tacite.

Intitulé du lot: Lot 2 — signalisation verticale temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot comprend la fourniture et le transport du matériel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire:

—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables annuellement. Modalités de règlement: via 1 système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Courrier électronique: gilles.maloisel@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique BP 20520, 14035 Caen Cedex 1. Tél. +33 0231571048 fax +33 0231571039 le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 232-568122 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place Gambetta — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-300793
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-568122
Numéro JO-S: 123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Lacroix city Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 40906598400018
Adresse postale: 8, impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 632 990 EUR 💰
125 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 123-300793 (2020-06-25)

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