2019avb155 Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey

Département du Calvados

2019avb155 Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers bocage et Maisoncelles-Pelvey — PR 33+830 à 35+850.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
2019avb155 Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers bocage et Maisoncelles-Pelvey — PR 33+830 à 35+850.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-262237
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La proposition de variante libre n'est pas autorisée (article 2.3 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu de variantes imposées (article 2.4 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'aménagement de bandes multifonctions au niveau de la RD nº 6 sur les communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey (PR 33+830 à 35+850). Ces travaux consistent à la réfection de la couche de roulement de la chaussée avec la création de bandes multifonctions.
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Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
La proposition de variante libre n'est pas autorisée (article 2.3 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu de variantes imposées (article 2.4 du règlement de consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey (Département du Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation. Les candidats ayant déposé une candidature recevable à un marché public de même nature, au cours de l'année 2019, sont dispensés de produire les renseignements et les documents ci-après sous réserve de leur mise à jour.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Caractéristique des prix: prix unitaires, révisables.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
La durée de la période de préparation est d'1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Le marché ne sera pas reconduit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Villers bocage
Adresse postale: Route Départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles-Pelvey
Code postal: 14310
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA AE Service comptabilité-marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes:
— Démolition de chaussée: 4 050,00 m
— rabotage de chaussée: 9 570,00 m,
— terrassements: 2 500 m
— sable traité au liant hydraulique: 4 000 t,
— grave bitume 0/14 : 1 350 t,
— BBSG 0/10 : 3 300,00 t,
— GNT 0/31.5 pour accotement: 3 400 t.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 108-262237 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2019avb155 — Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey — PR 33+830 à 35+850.
Valeur totale du marché: 571 689 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410114
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-262237
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'aménagement de bandes multifonctions au niveau de la RD nº 6 sur les communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey (PR 33+830 à 35+850). Ces travaux consistent à la réfection de la couche de roulement de la chaussée avec la création de bandes multi-fonctions.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey (Département du Calvados).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600454
Adresse postale: ZA La Papillonnière, rue Fulgence Bienvenue
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.labbe@eiffage.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 571 689 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement

Référence
Informations complémentaires
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: démolition de chaussée: 4 050,00 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 168-410114 (2019-08-29)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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