Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019avb155 Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2019avb155 Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers bocage et Maisoncelles-Pelvey — PR 33+830 à 35+850.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey (Département du Calvados).
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'aménagement de bandes multifonctions au niveau de la RD nº 6 sur les communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey (PR...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'aménagement de bandes multifonctions au niveau de la RD nº 6 sur les communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey (PR 33+830 à 35+850). Ces travaux consistent à la réfection de la couche de roulement de la chaussée avec la création de bandes multifonctions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“La proposition de variante libre n'est pas autorisée (article 2.3 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu de variantes imposées (article 2.4 du...”
Informations complémentaires
La proposition de variante libre n'est pas autorisée (article 2.3 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu de variantes imposées (article 2.4 du règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation. Les candidats ayant déposé une candidature recevable à un marché public de même nature, au cours de l'année 2019, sont dispensés de produire les renseignements et les documents ci-après sous réserve de leur mise à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Caractéristique des prix: prix unitaires, révisables.
Modalités de règlement: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Caractéristique des prix: prix unitaires, révisables.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
La durée de la période de préparation est d'1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
12:00 📅
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes:
— Démolition de chaussée: 4 050,00 m,
— rabotage de chaussée: 9 570,00 m,
— terrassements:...”
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes:
— Démolition de chaussée: 4 050,00 m,
— rabotage de chaussée: 9 570,00 m,
— terrassements: 2 500 m,
— sable traité au liant hydraulique: 4 000 t,
— grave bitume 0/14 : 1 350 t,
— BBSG 0/10 : 3 300,00 t,
— GNT 0/31.5 pour accotement: 3 400 t.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039.
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Source: OJS 2019/S 108-262237 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019avb155 — Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey”
Brève description:
“2019avb155 — Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey — PR 33+830 à 35+850.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571 689 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey (Département du Calvados).
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'aménagement de bandes multifonctions au niveau de la RD nº 6 sur les communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey (PR...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'aménagement de bandes multifonctions au niveau de la RD nº 6 sur les communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey (PR 33+830 à 35+850). Ces travaux consistent à la réfection de la couche de roulement de la chaussée avec la création de bandes multi-fonctions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-262237
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 315
Titre:
“2019avb155: aménagement de bandes multi-fonctions RD6 — communes de Villers-Bocage et Maisoncelles-Pelvey”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600454
Adresse postale: ZA La Papillonnière, rue Fulgence Bienvenue
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.labbe@eiffage.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 689 💰
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: démolition de chaussée: 4 050,00 m, rabotage de chaussée: 9 570,00 m, terrassements: 2...”
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: démolition de chaussée: 4 050,00 m, rabotage de chaussée: 9 570,00 m, terrassements: 2 500,00 m, sable traité au liant hydraulique: 4 000,00 t, grave bitume 0/14 : 1 350,00 t, BBSG 0/10 : 3 300,00 t, GNT 0/31.5 pour accotement: 3 400,00 t.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 168-410114 (2019-08-29)