2019asp104 — Lot 1 RD 164 à Beuvillers — Renforcement et confortement de chaussée — Lot 2 RD 101 à Mézidon —Travaux en agglomération — Réfection de la couche de roulement

Département du Calvados

Les prestations du présent marché ont pour objet: les travaux de renforcement se décomposent comme suit: lot 1: RD 164 à Beuvillers — renforcement du PR 2+645 au PR 3+635/RD 164 à Beuvillers 2 confortements de chaussée au PR 3+250 et au PR 3+575, lot 2: RD 101 à Mézidon — réfection de la couche de roulement du PR 0+00 au PR 0+430.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Basse Normandie

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260356
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La proposition de variante libre n'est pas autorisée (voir article 2.4 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les différents lots de la consultation sont les suivants:

— lot 1: renforcement RD 164 et 2 confortements de chaussée (Beuvillers),

— lot 2: travaux en agglomération RD 101 (Mézidon Vallée d'Auge).

Intitulé du lot: Lot 1: RD 164 à Beuvillers: renforcement et confortement de chaussée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: RD 164 à Beuvillers: renforcements du PR 2+645 à 3+635 BBSG (960 T), Purges de chaussée (1 000 m

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

La proposition de variante libre n'est pas autorisée (voir article 2.4 du règlement de consultation).

Intitulé du lot: Lot 2: RD 101 à Mézidon: travaux en agglomération, réfection de la couche de roulement
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: RD 101 à Mézidon Vallée d'Auge du PR 0+000 à 0+430 BBSG (400 t).
Durée de l'accord: 15 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Beuvillers.

Commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation.

Les candidats ayant déposé une candidature recevable à un marché public de même nature, au cours de l'année 2019, sont dispensés de produire les renseignements et les documents ci-après sous réserve de leur mise à jour.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Il n'est pas fixé de période de préparation pour aucun des lots. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis comme suit:

— le délai d'exécution du lot 1 est fixé à 2 mois et court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné,

— le délai d'exécution du lot 2 est fixé à 15 jours et court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: christian.ozenne@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA AE Service comptabilité-marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les principales quantités sont: lot 1: RD 164 à Beuvillers, renforcements du PR 2+645 à 3+635 BBSG (960 t), purges de chaussée (1 000 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 107-260356 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet: les travaux de renforcement se décomposant comme suit: — lot 1: RD 164 à Beuvillers, renforcement du PR 2+645 au PR 3+635/RD 164 à Beuvillers 2 confortements de chaussée au PR 3+250 et au PR 3+575, — lot 2: RD 101 à Mézidon, réfection de la couche de roulement du PR 0+00 au PR 0+430.

Valeur totale du marché: 271 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425561
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-260356
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La proposition de variante libre n'est pas autorisée. (voir article 2.4 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet: les travaux de renforcement se décomposant comme suit:

— lot 1: RD 164 à Beuvillers, renforcement du PR 2+645 au PR 3+635/RD 164 à Beuvillers 2 confortements de chaussée au PR 3+250 et au PR 3+575,

— lot 2: RD 101 à Mézidon, réfection de la couche de roulement du PR 0+00 au PR 0+430.

Intitulé du lot: Lot 1: RD 164 à Beuvillers, renforcement et confortement de chaussée
Brève description:

Lot 1: RD 164 à Beuvillers,

— renforcements du PR 2+645 à 3+635 BBSG (960 t),

— purges de chaussée (1 000 m

— réalisations de 2 confortements de talus:

—— au PR 3+250 terrassements (780 m

—— au PR 3+575 terrassements (780 m

Informations complémentaires:

La proposition de variante libre n'est pas autorisée. (voir article 2.4 du règlement de consultation).

Intitulé du lot: Lot 2: RD 101 à Mézidon, travaux en agglomération réfection de la couche de roulement
Brève description: Lot 2: RD 101 à Mézidon vallée d'Auge du PR 0+000 à 0+430 BBSG (400 t).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézidon, vallée d'Auge.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: SAS Eurovia Basse Normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100089
Adresse postale: ZI Caen canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@eurovia.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 236 497 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Valeur totale du marché: 34 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement

Référence
Informations complémentaires

Les principales quantités sont:

Lot 1: RD 164 à Beuvillers,

— renforcements du PR 2+645 à 3+635 BBSG (960 t),

— purges de chaussée (1 000 m

— réalisations de 2 confortements de talus,

—— au PR 3+250 terrassements (780 m

——au PR 3+575 terrassements (780 m

Lot 2: RD 101 à Mézidon vallée d'Auge du PR 0+000 à 0+430 BBSG (400 t).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 175-425561 (2019-09-06)

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