Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019APE024 — RD 118 — assainissement pluvial sur la commune de Reux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2019APE024 — RD 118 — assainissement pluvial sur la commune de Reux.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Ces travaux consistent à reprendre l'assainissement pluvial le long de la route départementale 118, entre les PR 2 et 3, sur la commune de Reux. À titre...”
Description du marché
Ces travaux consistent à reprendre l'assainissement pluvial le long de la route départementale 118, entre les PR 2 et 3, sur la commune de Reux. À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: dépose de busages: 450 ml assainissement: 980 ml remblai de tranchées: 200 m grille sur busage: 16 GNT pour accotement: 150 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2019/S 066-153335 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019ape024 — RD 118 — assainissement pluvial sur la commune de Reux
Brève description: 2019ape024 — RD 118 — assainissement pluvial sur la commune de Reux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 320 💰
Description
Description du marché:
“Ces travaux consistent à reprendre l'assainissement pluvial le long de la route départementale 118, entre les PR 2 et 3, sur la commune de Reux. À titre...”
Description du marché
Ces travaux consistent à reprendre l'assainissement pluvial le long de la route départementale 118, entre les PR 2 et 3, sur la commune de Reux. À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: dépose de busages: 450 ml, assainissement: 980 ml, remblai de tranchées: 200 m, grille sur busage: 16 GNT pour accotement: 150 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 214
Titre: 2019ape024: RD 118 assainissement pluvial sur la commune de Reux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Numéro d'enregistrement national: 32916815700116
Adresse postale: ZI Est, rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carpiquet@colas-idfn.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 320 💰
Source: OJS 2019/S 153-376138 (2019-08-07)