Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires pour le CHU de Rennes et le CH de Vitré.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019ai02
2019AI02
Produits/services: Équipement d'ophthalmologie📦
Brève description:
“Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire...”
Brève description
Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires pour le CHU de Rennes et le CH de Vitré.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'appareils de phaco-vitréotome et phacoémulsificateur et fourniture des consommables et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'ophthalmologie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Les quantités d'équipements à mettre à disposition pour toute la durée du marché public sont les suivantes. CHU de Rennes Phacovitréotome avec Laser: 1...”
Description du marché
Les quantités d'équipements à mettre à disposition pour toute la durée du marché public sont les suivantes. CHU de Rennes Phacovitréotome avec Laser: 1 phacovitréotome: 2 pièces à main (plateaux complets): 14 CH de Vitré Phacoémulsificateur: 1 pièces à main (plateaux complets): 15 pour le CHU de Rennes, l'activité représente environ 820 procédures par an (segment antérieur, segment postérieur et vitrectomie combinée):
— chirurgie du segment antérieur: 650 interventions/an,
— chirurgie du segment postérieur: 90 interventions/an,
— chirurgie combinée: 80 interventions/an.
Pour le CH de Vitré, l'activité représente environ 400 procédures par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire et peut ensuite être reconduit 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire et peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un microscope opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires captifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les quantités d'équipements loués au lot 2 pour toute la durée du marché public sont les suivantes. CH de Vitré Microscope opératoire d'ophtalmologie: 1...”
Description du marché
Les quantités d'équipements loués au lot 2 pour toute la durée du marché public sont les suivantes. CH de Vitré Microscope opératoire d'ophtalmologie: 1 l'activité représente environ 400 procédures par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— PSE 1: Pack cataracte — CHU de Rennes,
— PSE 2: Pack rétine — CHU de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— PSE 1: Pack cataracte — CHU de Rennes,
— PSE 2: Pack rétine — CHU de Rennes,
— PSE 3: Pack combiné — CHU de Rennes,
— PSE 4: Pack cataracte — CH de Vitre.
Elles sont décrites à l'article 2.3 du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique produit: la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique produit: la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
12:00 📅
“Pour les 2 lots, des essais seront demandés dans les conditions définies ci-dessous.
Les soumissionnaires concernés recevront une invitation pour procéder à...”
Pour les 2 lots, des essais seront demandés dans les conditions définies ci-dessous.
Les soumissionnaires concernés recevront une invitation pour procéder à ces essais.
Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires concernés et se dérouleront sur le site du CH de Vitré sur une durée de 10 jours chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les médecins référents.
Les soumissionnaires devront participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-185531 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire...”
Brève description
Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires pour le CHU de Rennes et le CH de Vitré. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-185531
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Annule et remplace CCTP Phacovitréotomes. Merci de prendre en compte le CCTP Phacovitréotomes vf2.”
Source: OJS 2019/S 097-234597 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire...”
Brève description
Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires pour le CHU de Rennes et le CH de Vitré. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les quantités d'équipements à mettre à disposition pour toute la durée du marché public sont les suivantes. Chu de Rennes Phacovitréotome avec laser: 1...”
Description du marché
Les quantités d'équipements à mettre à disposition pour toute la durée du marché public sont les suivantes. Chu de Rennes Phacovitréotome avec laser: 1 phacovitréotome: 2 pièces à main (plateaux complets): 14. CH de Vitré. Phacoémulsificateur: 1 pièces à main (plateaux complets): 15 pour le CHU de Rennes, l'activité représente environ 820 procédures par an (segment antérieur, segment postérieur et vitrectomie combinée): chirurgie du segment antérieur: 650 interventions/an; chirurgie du segment postérieur: 90 interventions/an; chirurgie combinée: 80 interventions/an. Pour le CH de Vitré, l'activité représente environ 400 procédures par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: -Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: -Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les quantités d'équipements loués au lot 2 pour toute la durée du marché public sont les suivantes. Ch de Vitré. Microscope opératoire d'ophtalmologie: 1....”
Description du marché
Les quantités d'équipements loués au lot 2 pour toute la durée du marché public sont les suivantes. Ch de Vitré. Microscope opératoire d'ophtalmologie: 1. L'activité représente environ 400 procédures par an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: -Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: -Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'appareils de phaco-vitréotome et phacoémulsificateur et fourniture des consommables”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Alcon
Numéro d'enregistrement national: 65200904400213
Adresse postale: rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92842
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.alcon.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 191015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location d'un microscope opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carl Zeiss Medical
Numéro d'enregistrement national: 42952728600042
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.zeiss.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
“Le montant indiqué aux articles «II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva)» et «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors tva)»est...”
Le montant indiqué aux articles «II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva)» et «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors tva)»est un montant estimatif HT pour toute la durée des marchés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité au sens de l'article R. 2162-4.3 du code de la commande publique. Il est également proposé pour le lot 1 de lever les PSE suivantes: PSE 1 - pack cataracte (CHU Rennes), PSE 2 - pack rétine (CHU Rennes), PSE 3 - pack combiné (CHU Rennes), PSE 4 - pack cataracte (CH Vitré). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, entre 9:00 et 15:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-554171 (2019-11-19)