Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: pour la Commune de Bretteville-sur-Laize
Adresse postale: rue de l'Europe ZAC Lazzaro
Commune postale: Colombelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Société BET ACEMO / JONATHAN LHOMMET
Téléphone: +33 231521018📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: acemo.jlhommet@sfr.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA AE service comptabilité-marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019afa058 — RD23 Bretteville-sur-Laize — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération/section 1 (tranches 1 et 2)”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2019afa058 — RD23 Bretteville-sur-Laize — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération/section 1 (tranches 1 et 2).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bretteville-sur-Laize.
Description du marché:
“2019afa058 — RD23 Bretteville-sur-Laize. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Bretteville-sur-Laize:
— tranche...”
Description du marché
2019afa058 — RD23 Bretteville-sur-Laize. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Bretteville-sur-Laize:
— tranche ferme: secteur 1/tranche 1 (RD23/du carrefour RD23/183 au Chemin de la Croix aux Nobles),
— tranche optionnelle: secteur 1/tranche 2 (RD23/du Chemin de la Croix aux Nobles à la rue Marcel Pelluet).
Ils consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés «Département + Commune»:
— à sécuriser le cheminement piétons par la création de trottoirs,
— à aménager 2 plateaux surélevés et 1 SAS,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
— à renforcer la RD 23.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Les quantités principales pour le département et la commune sont détaillées pages 4 et 5 du règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire:
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
Le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire:
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement:
Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: Département du Calvados et commune de Bretteville-sur-Laize.
Pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: Département du Calvados et commune de Bretteville-sur-Laize.
Pour le département, les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes:
— tranche ferme (RD23/du carrefour RD 23/183 au Chemin de la Croix aux Nobles): 1 mois,
— tranche optionnelle (RD23/du Chemin de la Croix aux Nobles à la rue Marcel Pelluet): 1 mois.
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— tranche ferme (RD23/du carrefour RD 23/183 au Chemin de la Croix aux Nobles): 1 mois
— tranche optionnelle (RD23/du Chemin de la Croix aux Nobles à la rue Marcel Pelluet): 2 mois pour la Commune, il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution du marché d'une durée de 21 jours. Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: Tranche ferme: 2 mois tranche optionnelle: 3 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
12:00 📅
“En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2...”
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: département du Calvados et commune de Bretteville-sur-Laize.
Pour le département: prix unitaire, révisable.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Pour la commune: prix ferme, ajustable.
— Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date de fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
— Pour la tranche optionnelle, les délais d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée. Pour le département: Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: Tranche optionnelle nº TO
a) 6 mois pour la commune: Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme et est de 36 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 51-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:
Conseil départemental du Calvados — service juridique
BP 20520 14035 Caen Cedex 1— Tél.: +33 231571048 — Fax: 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 113-276243 (2019-06-12)