2019afa031 — Programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'Agence routière départementale de Falaise

Département du Calvados

2019afa031 — Programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'Agence routière départementale de Falaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route île-de-France

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2019afa031 — Programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'Agence routière départementale de Falaise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-250914
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Suite quantités principales: — grave bitume 0/14 classe 3 : 310 t, — BBSG 0/10 de classe 3 : 4 365 t, — grave 0/20 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement: 650 t, — construction de trottoir: 110 m — bordures en béton T2, A2 et P1: 82 m, — canalisation d'assainissement en béton armé O 300 mm: 36 m, — aménagement en terre végétale: 31 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2019 de renforcements de chaussées, la réfection de couches de roulement en béton bitumineux, y compris réparations ponctuelles et autres. Les quantités principales:

— rabotage de chaussée hors évacuation,

— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 3 950 m

— rabotage de chaussée avec évacuation,

— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 17 000 m

— fraisage localisé d'enrobés: 510 m

— rabotage en rive de chaussée: 280 m

Autres prestations:

— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de stockage de déchets dangereux): 240 t,

— transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de «HAP» se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 120 m

— terrassement en déblais avec évacuation: 31 m

— purges de chaussée en GB/profondeur 15 cm: 970 m

— purges de chaussée en GB + revêtement BBSG/profondeur 23 cm: 400 m

— imprégnation de chaussée: 17 340 m

— couche d'accrochage: 14 470 m

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Suite quantités principales:

— grave bitume 0/14 classe 3 : 310 t,

— BBSG 0/10 de classe 3 : 4 365 t,

— grave 0/20 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement: 650 t,

— construction de trottoir: 110 m

— bordures en béton T2, A2 et P1: 82 m,

— canalisation d'assainissement en béton armé O 300 mm: 36 m,

— aménagement en terre végétale: 31 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire le délai d'exécution est fixé à 4 mois. (TF 15 jours, TO1 30 jours, TO2 5 jours, TO3 5 jours, TO4 5 jours). Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: + 33 231571048 — Fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 104-250914 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019afa031 — programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise.

Valeur totale du marché: 487 613 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410119
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-250914
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Suite quantités principales: — grave bitume 0/14 classe 3: 310 t — BBSG 0/10 de classe 3: 4 365 t, — grave 0/20 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement: 650 t, — construction de trottoir: 110 m — bordures en béton T2, A2 et P1: 82 m, — canalisation d'assainissement en béton armé O 300 mm: 36 m, — aménagement en terre végétale: 31 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2019 de renforcement de chaussées, la réfection de couches de roulement en béton bitumineux, y compris réparations ponctuelles et autres. Les quantités principales:

— rabotage de chaussée hors évacuation — rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 3 950 m

— rabotage de chaussée avec évacuation — rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 17 000 m

Informations complémentaires: — grave bitume 0/14 classe 3: 310 t — BBSG 0/10 de classe 3: 4 365 t,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Eiffage Route Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 43360419600371
Adresse postale: ZI Alfred Zuckermann — BP 5
Commune postale: Mezidon Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bassenormandie.infrastructures@eiffage.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 487 613 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 168-410119 (2019-08-29)

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