Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019afa031 — Programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'Agence routière départementale de Falaise”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2019afa031 — Programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'Agence routière départementale de Falaise.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2019 de renforcements de...”
Description du marché
Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2019 de renforcements de chaussées, la réfection de couches de roulement en béton bitumineux, y compris réparations ponctuelles et autres. Les quantités principales:
— rabotage de chaussée hors évacuation,
— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 3 950 m,
— rabotage de chaussée avec évacuation,
— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 17 000 m,
— fraisage localisé d'enrobés: 510 m,
— rabotage en rive de chaussée: 280 m.
Autres prestations:
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de stockage de déchets dangereux): 240 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de «HAP» se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 120 m,
— terrassement en déblais avec évacuation: 31 m,
— purges de chaussée en GB/profondeur 15 cm: 970 m,
— purges de chaussée en GB + revêtement BBSG/profondeur 23 cm: 400 m,
— imprégnation de chaussée: 17 340 m,
— couche d'accrochage: 14 470 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Suite quantités principales:
— grave bitume 0/14 classe 3 : 310 t,
— BBSG 0/10 de classe 3 : 4 365 t,
— grave 0/20 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour...”
Informations complémentaires
Suite quantités principales:
— grave bitume 0/14 classe 3 : 310 t,
— BBSG 0/10 de classe 3 : 4 365 t,
— grave 0/20 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement: 650 t,
— construction de trottoir: 110 m,
— bordures en béton T2, A2 et P1: 82 m,
— canalisation d'assainissement en béton armé O 300 mm: 36 m,
— aménagement en terre végétale: 31 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire le délai d'exécution est fixé à 4 mois. (TF 15 jours, TO1 30 jours, TO2 5 jours, TO3 5 jours, TO4 5 jours). Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: + 33 231571048 — Fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2019/S 104-250914 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019afa031 — programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise”
Brève description:
“2019afa031 — programme 2019 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487 613 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2019 de renforcement de...”
Description du marché
Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2019 de renforcement de chaussées, la réfection de couches de roulement en béton bitumineux, y compris réparations ponctuelles et autres. Les quantités principales:
— rabotage de chaussée hors évacuation — rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 3 950 m,
— rabotage de chaussée avec évacuation — rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 17 000 m,
— fraisage localisé d'enrobés: 510 m,
— rabotage en rive de chaussée: 280 m.
Autres prestations:
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de stockage de déchets dangereux): 240 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de «HAP» se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 120 m,
— terrassement en déblais avec évacuation: 31 m,
— purges de chaussée en GB/profondeur 15 cm: 970 m,
— purges de chaussée en GB + revêtement BBSG/profondeur 23 cm: 400 m,
— imprégnation de chaussée: 17 340 m,
— couche d'accrochage: 14 470 m.
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Informations complémentaires:
“Suite quantités principales:
— grave bitume 0/14 classe 3: 310 t — BBSG 0/10 de classe 3: 4 365 t,
— grave 0/20 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour...”
Informations complémentaires
Suite quantités principales:
— grave bitume 0/14 classe 3: 310 t — BBSG 0/10 de classe 3: 4 365 t,
— grave 0/20 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement: 650 t,
— construction de trottoir: 110 m,
— bordures en béton T2, A2 et P1: 82 m,
— canalisation d'assainissement en béton armé O 300 mm: 36 m,
— aménagement en terre végétale: 31 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-250914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 313
Titre:
“2019afa031: renforcement de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ARD de Falaise”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 43360419600371
Adresse postale: ZI Alfred Zuckermann — BP 5
Commune postale: Mezidon Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bassenormandie.infrastructures@eiffage.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 613 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 168-410119 (2019-08-29)