2019AFA030 — RD 658 — Aubigny — sécurisation en traverse d'agglomération

Département du Calvados

2019AFA030 — RD 658 — Aubigny — sécurisation en traverse d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route IDF centre ouest

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2019AFA030 — RD 658 — Aubigny — sécurisation en traverse d'agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153429
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les quantités principales sont: pour la commune: travaux de voirie(suite) géotextile (chemin des cerisiers): 675 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent:

— à améliorer la perception de l'entrée de ville par l'aménagement de 2 portes d'entrée/sortie d'agglomération,

— à sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs,

— à créer des bandes cyclables en rive de chaussée,

— à aménager 2 plateaux surélevés,

— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,

— à renforcer la RD 658.

Les quantités principales sont: pour la département: rabotage avec évacuation de 0 à 20 cm: 4 498 m

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Les quantités principales sont: pour la commune: travaux de voirie(suite) géotextile (chemin des cerisiers): 675 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le département: révision mensuelle — pour la commune: ferme et actualisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue pour le département et la commune. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution: pour le département: la durée de la période de préparation est de 30 jours. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois. Pour la commune: à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer les travaux, le délai global est de 4 mois maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Cavoit maître d'œuvre de la commune d'Aubigny
Adresse postale: 1 rue François Coulet, BP 47407
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.cavoit@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ard de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 066-153429 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2019afa030 — RD 658 — Aubigny — sécurisation en traverse d'agglomération.
Valeur totale du marché: 467 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-378983
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153429
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les quantités principales sont: Pour la commune: Travaux de voirie (suite) — géotextile (chemin des Cerisiers): 675 m — GNT 0/31,5 : 565 m — GNT 0/63: 110 m — GNT 0/120: 100 m Couche d'accrochage avant — enrobé: 1315 m — enrobé 0/10 (BBSG) sur 0,05 m: 875 m — enrobé 0/10 (BBSG) sur 0,10 m. Pour création de plateaux: 440 m — enduit bicouche 2/4 — 6/10 sur trottoirs: 2 500 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à améliorer la perception de l'entrée de ville par l'aménagement de deux portes d'entrée/sortie d'agglomération,

Les quantités principales sont:

Pour la département:

— rabotage avec évacuation de 0 à 20 cm: 4 498 m

— rabotage avec évacuation de 20 à 40 cm: 2 635 m

— grave 0/20 de type B2 pour réglage de fond de chaussée: 134 m

— imprégnation: 4 565 m

— GB 0/14 classe 3 : 1 216 t,

— couche d'accrochage: 3491 m

— BBSG 0/10 classe 3: 628 t,

— construction de trottoirs (portes d'entrée/sortie d'agglomération): 100 m

Pour la commune:

— travaux de voirie terrassements généraux en déblai pour encoffrement de trottoirs, y compris dépose de bordures, pavés, etc.: 375 m

— terrassements généraux en déblai pour encoffrement de…

… places de stationnement: 175 m

… chaussée et parking (chemin des Cerisiers): 120 m

— rabotage en rive de chaussée (RD): 750 m

— nivellement et compactage de fonds de forme: 3400 m

Informations complémentaires:

Les quantités principales sont:

Pour la commune:

Travaux de voirie (suite)

— géotextile (chemin des Cerisiers): 675 m

— GNT 0/31,5 : 565 m

— GNT 0/63: 110 m

— GNT 0/120: 100 m

Couche d'accrochage avant

— enrobé: 1315 m

— enrobé 0/10 (BBSG) sur 0,05 m: 875 m

— enrobé 0/10 (BBSG) sur 0,10 m.

Pour création de plateaux: 440 m

— enduit bicouche 2/4 — 6/10 sur trottoirs: 2 500 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Eiffage route IDF Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600371
Adresse postale: ZI Alfred Zuckerman
Commune postale: Mézidon-Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierrick.tilleul@eiffage.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 467 301 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubigny
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maîtrise d'œuvre Cabinet Cavoit

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 154-378983 (2019-08-07)

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