2019afa012 RD239 Bretteville-le-Rabet Sécurisation en traverse d'agglomération

Département du Calvados

Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Bretteville-le-Rabet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SBTP

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Bretteville-le-Rabet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-113871
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités principales sont:

— pour le département:

—— rabotage hors évacuation de 4 cm d'épaisseur: 245 m

—— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 21 t,

—— rabotage avec évacuation de 0 à 10 cm: 452 m

—— imprégnation: 452 m

—— couche d'accrochage: 890 m

— pour la commune:

—— voirie communale — rabotage de 1 cm à 10 cm d'épaisseur: 615 m

—— imprégnation de la couche de base: 300 m

—— renforcement de chaussée en GB 0/14: 40 t,

—— béton bitumineux semi grenu 0/10 (BBSG): 45 t,

—— confection de poutre de rive: 275 m

—— traitement des HAP classe 1: 65 t,

—— trottoirs et accès,

—— découpe de chaussée revêtue: 690 ml,

—— déblais pour encoffrement de trottoir: 325 m

—— scarification de trottoir: 80 m

—— dressement du fond de forme de trottoir: 1 000 m

—— géotextile sous trottoir: 920 m

—— couche de base de trottoir en GNT 0/31,5: 275 m

—— reprofilage de trottoir en GNT 0/31,5: 10 m

—— imprégnation de trottoir: 1 000 m

—— béton bitumineux souple 0/6 rouge sur trottoir (BBS): 150 t,

—— structure lourde sous trottoir: 555 m

—— GNT 0/31,5 pour accotement: 30 m

—— fourniture et mise en œuvre de terre végétale: 50 m

—— semi de gazon rustique: 25 m

—— fourniture et pose d'une bâche y compris plantations 4 saisons: 10 m

—— dépose et évacuation de bordures et de caniveaux: 30 ml,

—— bordurettes préfabriquées P1 béton: 310 ml,

—— bordures préfabriquées T2 béton: 65 ml,

—— bordures préfabriquées AC1 béton: 20 ml,

—— bordures coulées en place AC1: 300 ml,

—— caniveaux double pente coulés en place CC1: 80 ml,

—— raccordement de chaussée en grave bitume: 500 ml assainissement eaux pluviales,

—— terrassements en tranchée pour canalisation principale: 635 m

—— blindage des tranchées: 800 m

—— lit de pose et enrobage en gravier 10/14: 320 m

—— grave 0/63 pour remblaiement de tranchée: 120 m

—— grave 0/31,5 sur tranchée: 110 m

—— tuyau fonte O100 pour gargouille: 30 ml,

—— canalisations gravitaires en PVC série…

… Cr16 O125 mm: 40 ml,

… Cr16 O160 mm: 30 ml,

… Cr8 O200 mm: 30 ml,

—— canalisations BA série 135a O300 mm: 225 ml,

—— tranchée drainante avec drain PVC O315 : 70 ml,

—— regard de visite O1000 béton tampon fonte D400: 6 u,

—— grille concave 0,50 m x 0,50 m D400 : 1 u,

—— grille avaloir profil A fonte C250 avec décantation, articulée et verrouillable: 5 u,

—— caniveau grille fonte largeur 15 cm C250: 45 ml signalisation,

—— panneau de police classe 2 DG: 10 u,

—— dépose de panneau de signalisation: 5 u,

—— bande pour passage piétons en résine thermoplastique: 15 u,

—— dent de requin pour plateau surélevé en résine thermoplastique: 11 u,

—— bande podotactile résine méthacrylate souple: 4 u,

—— pavés résine 10 x 10 cm: 10 ml,

—— revêtement résine: 340 m

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretteville-le-Rabet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le dép: prix révisables (la périodicité de la révision suit la périodicité des acomptes). Pour la CNE: le prix sont actualisables par application aux prix du marché d'un coef Cn donné par la formule: les prix sont actualisables par application aux prix du marché d'un coef Cn donné par la formule: Cn = (0,45 Tp08 (d-3) / Tp08 (o)) + (0,2 Tp09 (d-3) / Tp09 (o)) + (0.35 Tp10a (d-3) / Tp10a (o)). Pour le dép: période de préparation est de 30 jours. Elle commencera à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution est fixé à 2 mois + 1 mois de préparation. Le délai d'exécution des travaux commencera à compter de la date fixée par l'os distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour la CNE: le délai d'exécution est de 3 mois dont Il est fixé une période de préparation d'une durée de 21 jours. Elle débute à compter de la date fixée par OS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bretteville-le-Rabet
Adresse postale: 20 rue des Templiers
Commune postale: Bretteville-le-Rabet
Code postal: 14190
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Odile Hamon Enouf
Téléphone: +33 231905268 📞
Courrier électronique: mairie.brettevillerabet@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/bretteville-le-rabet 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: service juridique — BP 20520
Code postal: 14035
Source: OJS 2019/S 050-113871 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376101
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-113871
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le département:

— rabotage hors évacuation de 4 cm d'épaisseur: 245 m

— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 21 t,

— rabotage avec évacuation de 0 à 10 cm: 452 m

— imprégnation: 452 m

— GB 0/14 classe 3: 741 t,

— couche d'accrochage: 890 m

— BBSG 0/10 classe 3: 202 t.

Pour la commune:

Voirie communale:

— rabotage de 1 cm à 10 cm d'épaisseur: 615 m

— imprégnation de la couche de base: 300 m

— renforcement de chaussée en GB 0/14: 40 t,

— Béton bitumineux semi grenu 0/10 (BBSG): 45 t,

— confection de poutre de rive: 275 m

— traitement des HAP classe 1: 65 t.

Trottoirs et accès:

— découpe de chaussée revêtue: 690 ml,

— déblais pour encoffrement de trottoir: 325 m

— scarification de trottoir: 80 m

— dressement du fond de forme de trottoir: 1 000 m

— géotextile sous trottoir: 920 m

— couche de base de trottoir en GNT 0/31,5: 275 m

— reprofilage de trottoir en GNT 0/31,5 : 10 m

— imprégnation de trottoir: 1 000 m

— Béton bitumineux souple 0/6 rouge sur trottoir (BBS): 150 t,

— structure lourde sous trottoir: 555 m

— GNT 0/31,5 pour accotement: 30 m3.

Espaces verts:

— fourniture et mise en œuvre de terre végétale: 50 m

— semi de gazon rustique: 25 m

— fourniture et pose d'une bâche y compris plantations 4 saisons: 10 m

Borduration:

— dépose et évacuation de bordures et de caniveaux: 30 ml,

— bordurettes préfabriquées P1 béton: 310 ml,

— bordures préfabriquées T2 béton: 65 ml,

— bordures préfabriquées AC1 béton: 20 ml,

— bordures coulées en place AC1: 300 ml,

— caniveaux double pente coulés en place CC1: 80 ml,

— raccordement de chaussée en grave bitume: 500 ml.

Assainissement eaux pluviales:

— terrassements en tranchée pour canalisation principale: 635 m

— blindage des tranchées: 800 m

— lit de pose et enrobage en gravier 10/14 : 320 m

— grave 0/63 pour remblaiement de tranchée: 120 m

— grave 0/31,5 sur tranchée: 110 m

— tuyau fonte O100 pour gargouille: 30 ml,

— canalisations gravitaires en PVC série…

… CR16 O125 mm: 40 ml,

… CR16 O160 mm: 30 ml,

… CR8 O200 mm: 30 ml,

— canalisations BA série 135A O300 mm: 225 ml,

— tranchée drainante avec drain PVC O315: 70 ml,

— regard de visite O1000 béton tampon fonte D400: 6 u,

— grille concave 0,50 m × 0,50 m D400: 1 u,

— grille avaloir profil A fonte C250 avec décantation, articulée et verrouillable: 5 u,

— caniveau grille fonte largeur 15 cm C250 : 45 ml.

Signalisation:

— panneau de police classe 2 DG: 10 u,

— dépose de panneau de signalisation: 5 u,

— bande pour passage piétons en résine thermoplastique: 15 u,

— dent de requin pour plateau surélevé en résine thermoplastique: 11 u,

— bande podotactile résine méthacrylate souple: 4 u,

— pavés résine 10×10 cm: 10 ml,

— revêtement résine: 340 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Sas sbtp
Numéro d'enregistrement national: 44152025100022
Adresse postale: ZA des Hautes Varendes
Commune postale: Bretteville-sur-Laize
Code postal: 14680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.bihel.sbtp@wanadoo.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 244 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie 20 rue des Templiers
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service juridique, BP 20520
Source: OJS 2019/S 153-376101 (2019-08-07)

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