Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Baron-sur-Odon
Adresse postale: 11 route de Fontaine
Commune postale: Baron-sur-Odon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maîtrise d'œuvre ACEMO
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aca151 — aménagement de sécurité RD 214 — Baron-sur-Odon
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2019aca151 — aménagement de sécurité en traverse RD214(Entrée Sud) — Baron-sur-Odon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Baron-sur-Odon.
Description du marché:
“Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, zone de stationnement, espaces verts et...”
Description du marché
Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, zone de stationnement, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaire),
— réaliser la couche de roulement sur la RD 214 + purges éventuelles,
— fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux,
— réaliser un plateau surélevé,
— réaliser l'assainissement pluvial,
— constituer les structures des structures neuves de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs, stationnements et autres dépendances,
— fournir et mettre en œuvre la terre végétale ainsi que les plantations pour espaces verts éventuellement,
— réaliser le dispositif type porte d'entrée du Cd14,
— mettre en place la signalisation verticale,
— réaliser les différents marquages réglementaires et urbains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le département: révision mensuelle, le marché ne comporte pas de tranche.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le département: révision mensuelle, le marché ne comporte pas de tranche.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La période de préparation est de 21 jours, elle commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois.
Pour la commune de Baron-sur-Odon: le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois. Il commence à compter de la date fixée par OS.
La période de préparation est fixé à 21 jours. Elle débute à compter de la date fixée par OS. Les prix sont actualisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
12:00 📅
“Les quantités principales sont:
Pour le département:
— rabotage de chaussée avec évacuation: 1 700 m,
— nettoyage de chaussée: 1 950 m,
— imprégnation: 1...”
Les quantités principales sont:
Pour le département:
— rabotage de chaussée avec évacuation: 1 700 m,
— nettoyage de chaussée: 1 950 m,
— imprégnation: 1 700 m,
— couche d'accrochage: 1 950 m,
— BBSG 0/10 de classe 3 : 530 t,
— GNT 0/20 ou 0/40 (selon épaisseur) de type A: 45 m.
Pour la commune:
— rabotage de chaussée: 385 m,
— dressement du fond de forme de chaussée: 385 m,
— couche de base de chaussée en GB 0/14 : 50 t,
— imprégnation: 575 m,
— confection de poutre de rive: 85 m,
— BBSG 0/10 : 60 t,
— BBS 0/6 noir: 30 t,
— raccordement de chaussée: 225 m,
— bordures et caniveaux tout type: 380 m,
— GNT 0/31,5: 110 m,
— revêtement résine: 145 m,
— déblais pour encoffrement espaces verts: 90 m,
— terre végétale: 90 m.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:
Conseil départemental du Calvados — service juridique
BP 20520 14035 Caen Cedex 1— Tél.: +33 231571048 — fax: +33 231571039
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Source: OJS 2019/S 154-378846 (2019-08-07)