Avis de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Maltot
Adresse postale: Rue Dorset
Commune postale: Maltot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14930
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: TECAM — maitrise d'œuvre
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: agence.caen@tecam.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de CAEN
Adresse postale: ZA de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aca119 — aménagement de traverse sur la RD147a à Maltôt
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2019aca119 — amenagement de traverse sur la RD147a à Maltôt.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maltôt.
Description du marché:
“2019aca119 — les travaux concernent l'aménagement de sécurité sur la RD147a sur le territoire de la commune de Maltôt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai d'exécution des travaux pour le département et pour la commune est de: 12 semaines la période de préparation pour le département et pour la commune...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai d'exécution des travaux pour le département et pour la commune est de: 12 semaines la période de préparation pour le département et pour la commune est fixée à 30 jours. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché. Variation de prix: pour le département les prix sont révisables. La périodicité de la révision suit la périodicité des acomptes. Pour la commune les prix sont actualisables. Une avance est prévue pour le département et la commune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
12:00 📅
“Les quantités principales sont:
pour le département:
— rabotage de chaussée avec évacuation: 5 600 m,
— purges de chaussée: 460 m,
— imprégnation: 1 800...”
Les quantités principales sont:
pour le département:
— rabotage de chaussée avec évacuation: 5 600 m,
— purges de chaussée: 460 m,
— imprégnation: 1 800 m,
— couche d'accrochage: 3 800 m,
— BBSG 0/10 de classe 3: 870 t,
pour la commune:
— dépose de bordures: 434 m,
— décaissement de revêtements de trottoir: 1 534 m,
— rabotage de chaussée ou zone de stationnement: 321 m,
— gnt A 0/31,5: 165 m,
— gb3 0/14: 145 t,
— bicouche 6/10, 2/4: 728 m2,
— BBSG 0/6 rougissant: 1 055 m,
— BBSG 0/10: 713 m,
— bordures tout type: 761 m,
— panneaux de police tout type: 25 u.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tél.: +33 231571048 fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2019/S 208-506428 (2019-10-23)