Avis de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Pour la commune de Creully sur Seulles
Adresse postale: 13 rue des Alliés
Commune postale: Bazenville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14480
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Cécile Clémence (maître d''œuvre)
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cecile.clemence@wanadoo.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA AE Service comptabilité-marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aca062 — RD35 — Aménagement de sécurité (entrée ouest) — Creully
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: 2019aca062 — RD35 — aménagement de sécurité (entrée ouest) sur la commune de Creully.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: commune de Creully/Département du Calvados.
Description du marché:
“Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Creully (RD35). Les travaux consistent:
— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un...”
Description du marché
Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Creully (RD35). Les travaux consistent:
— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un trottoir,
— à sécuriser les liaisons piétonnes-cycles par la création d'une voie mixte,
— à aménager 1 plateau surélevé,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux,
— à renforcer les RD35, avec maintien des largeurs de chaussée existantes et réalisation de purges de chaussée,
— réaliser un aménagement paysager.
Les quantités principales sont:
Pour le département:
— rabotage de chaussée avec évacuation: 1 850 m,
— nettoyage de chaussée: 1 350 m,
— purges de chaussée: 830 m,
— imprégnation: 1 850 m,
— couche d'accrochage: 1 350 m,
— BBSG 0/10 de classe 3: 500 T — GNT 0/20 ou 0/40 (selon épaisseur) de type A: 35 m.
Pour la commune:
— terrassements tout type: 790 m,
— géotextile: 1 636 m,
— grave 0/120: 312 T — GNT 0/31,5: 1142 T,
— imprégnation: 1 839 m,
— enrobé rougissant: 151 T — GB pour raccordement de bordures: 203 m,
— GB pour structure et plateau: 125 T — BBSG 0/10: 93 T,
— dépose de bordures et caniveaux: 191 m,
— bordures T2: 210 m,
— bordures T1: 196 m,
— bordurettes P1: 572 m,
— caniveaux CS2: 406 m,
— terre végétale: 177 m,
— canalisation béton 300 mm: 164 m,
— canalisation béton 250 mm: 42 m,
— mises à niveau diverses: 88 u,
— panneaux de police: 22 u,
— marquage résine sablée: 286 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: Département du Calvados et Commune nouvelle de Creully sur Seulles. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix:
— département: révision mensuelle,
— commune: ferme et actualisables.
Département: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue si les conditions sont réunies. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Pour le département, la durée du marché est de 90 jours dont une période de préparation de 30 jours et un délai d'exécution de travaux fixé à 60 jours. Commune: la durée d'exécution des travaux est de 90 jours. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048, Fax: +33 231571039.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 108-262242 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Creully-sur-Seulles
Personne de contact: Cécile Clémence
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aca062 — RD 35 — Aménagement de sécurité (entrée ouest) — Creully
Brève description:
“La consultation a pour objet: 2019aca062 — RD 35 — aménagement de sécurité (entrée ouest) sur la Commune de Creully.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 429 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Commune de Creully/Département du Calvados.
Description du marché:
“Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Creully (RD 35). Les travaux consistent:
— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un...”
Description du marché
Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Creully (RD 35). Les travaux consistent:
— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un trottoir,
— à sécuriser les liaisons piétonnes-cycles par la création d'une voie mixte,
— à aménager un plateau surélevé,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux,
— à renforcer les RD 35, avec maintien des largeurs de chaussée existantes et réalisation de purges de chaussée,
— réaliser un aménagement paysager.
Les quantités principales sont:
Pour le Département:
— rabotage de chaussée avec évacuation: 1 850 m,
— nettoyage de chaussée: 1 350 m,
— purges de chaussée: 830 m,
— imprégnation: 1 850 m,
— couche d'accrochage: 1 350 m,
— BBSG 0/10 de classe 3: 500 t,
— GNT 0/20 ou 0/40 (selon épaisseur) de type A: 35 m.
Pour la Commune:
— terrassements tout type: 790 m,
— géotextile: 1 636 m,
— grave 0/120: 312 t,
— GNT 0/31,5: 1 142 t,
— imprégnation: 1 839 m,
— enrobé rougissant: 151 t,
— GB pour raccordement de bordures: 203 m,
— GB pour structure et plateau: 125 t,
— BBSG 0/10: 93 t,
— dépose de bordures et caniveaux: 191 m,
— bordures T2: 210 m,
— bordures T1: 196 m,
— bordurettes P1: 572 m,
— caniveaux CS2: 406 m,
— terre végétale: 177 m,
— canalisation béton 300 mm: 164 m,
— canalisation béton 250 mm: 42 m,
— mises à niveau diverses: 88 u,
— panneaux de police: 22 u,
— marquage résine sablée: 286 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-262242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 304
Titre: 2019aca062: RD 35 — Aménagement de sécurité (entrée ouest) — Creully
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Martragny Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 34843016600010
Adresse postale: 8 route de Meuvaines
Commune postale: Saint-Côme-de-Fresné
Code postal: 14960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martragny@wanadoo.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 429 💰
Source: OJS 2019/S 168-410118 (2019-08-29)