Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019aba124 — renforcements de chaussées sur l'Ard de Bayeux (en et hors agglomération)”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2019aba124 — renforcements de chaussées sur l'Ard de Bayeux (en et hors agglomération).”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'Ard de Bayeux (en et hors agglomération).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les renforcements de chaussées sur l'Ard de Bayeux (en et hors agglomération). Il est prévu une décomposition en tranches.
Le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les renforcements de chaussées sur l'Ard de Bayeux (en et hors agglomération). Il est prévu une décomposition en tranches.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles désignées ci-après:
— tranche ferme nº TF: RD 5;33;178;189;514 et giratoire RD 572/572a,
— tranche optionnelle nº TO a: RD 5,
— tranche optionnelle nº TO b: RD 572 plus d'informations sur les tranches sont disponibles page 3 du règlement de consultation (RC).
Les quantités principales sont les suivantes:
— rabotage avec évacuation:14 820 m,
— rabotage hors évacuation: 6 700 m,
— transport et évacuation matériaux rabotés en ISDD: 180 t,
— transport et évacuation matériaux rabotés en ISDND: 120 t,
— transport et évacuation matériaux rabotés 50 mg/kg inf taux HAP inf 500 mg/kg: 50 m,
— couche accrochage: 67 200 m (suite des quantités section «II.2.14) — informations complémentaires»).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“Suite des quantités:
— fourniture et mise en oeuvre de GB0/6 : 205 t,
— fourniture et mise en oeuvre de BBSG0/10: 2 910 t,
— fourniture et mise en oeuvre de...”
Informations complémentaires
Suite des quantités:
— fourniture et mise en oeuvre de GB0/6 : 205 t,
— fourniture et mise en oeuvre de BBSG0/10: 2 910 t,
— fourniture et mise en oeuvre de BBSG0/10 liant modifié: 360 t,
— fourniture et mise en oeuvre de BBTM: 3 800 t,
— purges de chaussée: 1765 m,
— géogrille: 530 m,
— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/40: 1 650 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: unitaires, révisables.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: unitaires, révisables.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
La période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de la décision d'affermissement pour les tranches optionnelles.
Les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes:
— tranche ferme: RD 5;33;178;189;514 et giratoire RD 572/572a: 15 jours,
— tranche optionnelle a: RD 5: 15 jours,
— tranche optionnelle b: RD 572: 15 jours.
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— tranche ferme: RD 5;33;178;189;514 et giratoire RD 572/572a: 2 mois,
— tranche optionnelle a: RD 5: 1 mois,
— tranche optionnelle b: RD 572: 1 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
12:00 📅
“Pour chaque tranche, le délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche...”
Pour chaque tranche, le délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
— tranche optionnelle nº TOA: 12 mois,
— tranche optionnelle nº TOB: 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 115-281236 (2019-06-13)