2019aba083 — aménagement traverse Vaucelles

Département du Calvados

2019aba083 — aménagement de la traverse de Vaucelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Agence Saint-Lô

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2019aba083 — aménagement de la traverse de Vaucelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384223
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles sont: — OPSE 1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de Gnt0/80 en couche de fondation de la piste cyclable, — OPSE 2: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate), — OPSE 3: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD (trottoirs — piste cyclable—parking — parvis de mairie — réseaux eaux pluviales — dévoiement cours d'eau) et pour le Département à la remise en état de la couche de roulement des RD169 et RD613.

Les quantités principales sont pour la commune:

— dévoiement d'un ruisseau sur 35 m,

— modification du carrefour de la RD 613 et RD169 par réalisation d'un plateau surélevé et d'une chicane,

— réalisation de béton désactivé sur 1 000 m

— réfection des trottoirs sur 900 m,

— borduration sur 2 500 m,

— travaux sur réseau eaux pluviales sur 530 m.

Les quantités principales pour le conseil départemental sont:

— démontage de chaussée amiantée et HAP: 2 380 m

— rabotage de chaussée: 7 150 m2,

— transport et évacuation des matériaux amiantés en ISDD: 240 t,

— transport et évacuation des matériaux HAP en ISDD: 100 t,

— béton bitumineux sur chaussée BBSG 0/10: 1 260 t,

— exécution de purges: 1 010 m

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Options pour la commune uniquement:

— OPSE1— plus ou moins-value au prix 30806-1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT 0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,

— OPSE2 — plus ou moins-value au prix 101511: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),

— OPSE3 — plus ou moins-value au prix 101513: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le département et la commune:

— tranche ferme TF: aménagement des abords de la mairie tranche,

— TOA: connexion vers Bayeux.

— tranche TOB: aménagement partie Est du bourg pour la CNE: possibilité de variante. Le nbre est limité à 2.

Les variantes portent: sur les bordures (type, pose) et sur la structure pour les voies nouvelles, y compris piste cyclable (type de matériau, épaisseur).

Pour la CNE: 3 prestations supplémentaires éventuelles.

Délai d'exécution pour le DPT et la CNE: TF: 3 mois 15 jours.

TOA: 2 mois 15 jours,

TOB: 2 mois période de préparation: le département et la commune: 1 mois pour chacune des tranches. Les prix sont révisables. Pour la commune, un dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre des clauses d'insertion sociales est mis en place: 200 heures minimum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaucelles
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Vaucelles
Code postal: 14400
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maîtrise d'œuvre Suez Consulting/Agnès Spalart
Courrier électronique: david.lucas@suez.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Bayeux
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Bayeux
Courrier électronique: marie-line.fleury@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles sont:

— OPSE 1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de Gnt0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,

— OPSE 2: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),

— OPSE 3: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:

Conseil départemental du Calvados — service juridique

BP 20520 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 156-384223 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2019ABA083 — aménagement de la traverse de Vaucelles.
Valeur totale du marché: 180 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-526702
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384223
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles sont: — OPSE1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT0/80 en couche de fondation de la piste cyclable, — OPSE2: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type Roxem ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate), — OPSE3: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type Roxem ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD (trottoirs, piste cyclable, parking, parvis de mairie, réseaux eaux pluviales, dévoiement cours d'eau) et pour le département à la remise en état de la couche de roulement des RD169 et RD613.

— modification du carrefour de la RD 613 et RD 169 par réalisation d'un plateau surélevé et d'une chicane,

— travaux sur réseau eaux pluvial sur 530 m.

— rabotage de chaussée: 7 150 m

— transport et évacuation des matériaux amiantés en ISDD: 240 t,

Description des options:

Options pour la commune uniquement

— OPSE1 — plus ou moins-value au prix 30806-1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,

— OPSE3 — plus ou moins-value au prix 101513: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type Roxem ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Colas IDFN Agence Saint-Lo
Numéro d'enregistrement national: 32916815700454
Adresse postale: 415 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.corbin@colas-idfn.com 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 969 929 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— OPSE1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,

— OPSE2: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type Roxem ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),

— OPSE3: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type Roxem ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).

Source: OJS 2019/S 215-526702 (2019-11-04)

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