Avis de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vaucelles
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Vaucelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maîtrise d'œuvre Suez Consulting/Agnès Spalart
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: david.lucas@suez.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Bayeux
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-line.fleury@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aba083 — aménagement traverse Vaucelles
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2019aba083 — aménagement de la traverse de Vaucelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucelles.
Description du marché:
“Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD (trottoirs — piste cyclable—parking — parvis de mairie — réseaux eaux pluviales — dévoiement cours...”
Description du marché
Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD (trottoirs — piste cyclable—parking — parvis de mairie — réseaux eaux pluviales — dévoiement cours d'eau) et pour le Département à la remise en état de la couche de roulement des RD169 et RD613.
Les quantités principales sont pour la commune:
— dévoiement d'un ruisseau sur 35 m,
— modification du carrefour de la RD 613 et RD169 par réalisation d'un plateau surélevé et d'une chicane,
— réalisation de béton désactivé sur 1 000 m (parvis et trottoir),
— réfection des trottoirs sur 900 m,
— borduration sur 2 500 m,
— travaux sur réseau eaux pluviales sur 530 m.
Les quantités principales pour le conseil départemental sont:
— démontage de chaussée amiantée et HAP: 2 380 m,
— rabotage de chaussée: 7 150 m2,
— transport et évacuation des matériaux amiantés en ISDD: 240 t,
— transport et évacuation des matériaux HAP en ISDD: 100 t,
— béton bitumineux sur chaussée BBSG 0/10: 1 260 t,
— exécution de purges: 1 010 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options pour la commune uniquement:
— OPSE1— plus ou moins-value au prix 30806-1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT...”
Description des options
Options pour la commune uniquement:
— OPSE1— plus ou moins-value au prix 30806-1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT 0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,
— OPSE2 — plus ou moins-value au prix 101511: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),
— OPSE3 — plus ou moins-value au prix 101513: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le département et la commune:
— tranche ferme TF: aménagement des abords de la mairie tranche,
— TOA: connexion vers Bayeux.
— tranche TOB: aménagement...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le département et la commune:
— tranche ferme TF: aménagement des abords de la mairie tranche,
— TOA: connexion vers Bayeux.
— tranche TOB: aménagement partie Est du bourg pour la CNE: possibilité de variante. Le nbre est limité à 2.
Les variantes portent: sur les bordures (type, pose) et sur la structure pour les voies nouvelles, y compris piste cyclable (type de matériau, épaisseur).
Pour la CNE: 3 prestations supplémentaires éventuelles.
Délai d'exécution pour le DPT et la CNE: TF: 3 mois 15 jours.
TOA: 2 mois 15 jours,
TOB: 2 mois période de préparation: le département et la commune: 1 mois pour chacune des tranches. Les prix sont révisables. Pour la commune, un dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre des clauses d'insertion sociales est mis en place: 200 heures minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
12:00 📅
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont:
— OPSE 1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de Gnt0/80 en couche de...”
Les prestations supplémentaires éventuelles sont:
— OPSE 1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de Gnt0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,
— OPSE 2: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),
— OPSE 3: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:
Conseil départemental du Calvados — service juridique
BP 20520 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax +33 231571039.
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Source: OJS 2019/S 156-384223 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019ABA083 — aménagement traverse Vaucelles
Brève description: 2019ABA083 — aménagement de la traverse de Vaucelles.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 272 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD (trottoirs, piste cyclable, parking, parvis de mairie, réseaux eaux pluviales, dévoiement cours...”
Description du marché
Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD (trottoirs, piste cyclable, parking, parvis de mairie, réseaux eaux pluviales, dévoiement cours d'eau) et pour le département à la remise en état de la couche de roulement des RD169 et RD613.
Les quantités principales sont pour la commune:
— dévoiement d'un ruisseau sur 35 m,
— modification du carrefour de la RD 613 et RD 169 par réalisation d'un plateau surélevé et d'une chicane,
— réalisation de béton désactivé sur 1 000 m (parvis et trottoir),
— réfection des trottoirs sur 900 m,
— borduration sur 2 500 m,
— travaux sur réseau eaux pluvial sur 530 m.
Les quantités principales pour le conseil départemental sont:
— démontage de chaussée amiantée et HAP: 2 380 m ,
— rabotage de chaussée: 7 150 m ,
— transport et évacuation des matériaux amiantés en ISDD: 240 t,
— transport et évacuation des matériaux HAP en ISDD: 100 t,
— béton bitumineux sur chaussée BBSG 0/10: 1 260 t,
— exécution de purges: 1 010 m.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options pour la commune uniquement
— OPSE1 — plus ou moins-value au prix 30806-1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de...”
Description des options
Options pour la commune uniquement
— OPSE1 — plus ou moins-value au prix 30806-1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,
— OPSE2 — plus ou moins-value au prix 101511: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),
— OPSE3 — plus ou moins-value au prix 101513: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type Roxem ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-384223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 507
Titre: 2019ABA083: RD 613 et RD 169 — aménagement de la traverse de Vaucelles
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Agence Saint-Lo
Numéro d'enregistrement national: 32916815700454
Adresse postale: 415 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.corbin@colas-idfn.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 929 💰
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont:
— OPSE1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT0/80 en couche de...”
Les prestations supplémentaires éventuelles sont:
— OPSE1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,
— OPSE2: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type Roxem ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),
— OPSE3: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type Roxem ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).
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Source: OJS 2019/S 215-526702 (2019-11-04)